La phase de généralisation du programme ESMS numérique dont une instruction publiée au Bulletin officiel du 15 mars présente la feuille de route pour 2022 s'inscrit dans la continuité de la phase précédente d'amorçage et en reprend donc les principes clés : pilotage fortement déconcentré, financement à l'usage, obligation de mutualisation pour les porteurs de projet, renforcement du système dans son ensemble via le soutien aux agences régionales de santé (ARS) et aux groupements régionaux d'appui au développement de l'e-santé (GRADeS) et le soutien renforcé aux organismes gestionnaires de petite taille. En outre, les crédits Ségur permettent d'accélérer le mouvement engagé en 2021.

Cela se traduit en particulier par un accroissement de l'exigence sur les cibles d'usage à atteindre et sur un soutien renforcé à l'accélération de la modernisation de l'offre logicielle via un dispositif de financement complémentaire du programme ESMS numérique, dit système ouvert et non sélectif - SONS (chapitre 1).

De ce fait, les modalités de mobilisation des crédits évoluent et sont différenciées à la fois en fonction des situations et caractéristiques de porteurs de projet et des choix en termes de logiciels qu'ils effectuent (chapitre 2).

Le pilotage de la phase de généralisation s'appuie fortement sur les ARS et insiste sur la nécessaire association à l'échelon régional des différents financeurs du secteur (chapitre 3).

Le cadrage financier pour l'année 2022 mobilise une enveloppe totale de 100 millions d'euros, répartis sur les différents segments du Ségur numérique de la santé (chapitre 4).