Un arrêté du 15 décembre 2020 fait évoluer au 1er janvier 2021 le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics.

L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de l'arrêté qui abroge parallèlement l'arrêté du 23 décembre 2019, à l'exception des dispositions de son article 6.

Arrêté du 15 décembre 2020