24/12/2020  -  Plan comptable  11554

Ehpad publics : les évolutions du plan comptable M. 22

Un arrêté du 15 décembre 2020 fait évoluer au 1er janvier 2021 le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics.

L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de l'arrêté qui abroge parallèlement l'arrêté du 23 décembre 2019, à l'exception des dispositions de son article 6.

Arrêté du 15 décembre 2020

03/11/2025  - Privé lucratif

Emeis vend ses 16 résidences seniors en France

Le fonds immobilier acquéreur va en confier l'exploitation au groupe Les Jardins d'Arcadie.
31/10/2025  - Toussaint

Obsèques : un coût moyen de 4 789 euros qui pèse lourd sur les familles

À l'approche de la Toussaint, période de recueillement et de commémoration, une étude réalisée par Silver Alliance et Simplifia lève le voile sur une réalité souvent méconnue : le coût réel des obsèques en France.
27/10/2025  - Assemblée nationale

Le PLFSS 2026 en commission des Affaires sociales toute la semaine

L'examen du PLFSS 2026 s'annonce éruptif, dans un contexte où l'exécutif entend réduire le déficit à 17,5 milliards en 2026, contre 23 milliards en 2025
20/10/2025  - Equipes de soins

Le Conseil d'État confirme l'accès au DMP des non-professionnels de santé

Il annule partiellement un arrêté pour une question de droit. Indépendamment, un nouveau texte réglementaire est attendu sur l'accès au dossier médical partagé des acteurs du social et du médico-social en fonction de leur rôle dans la prise en charge.
15/10/2025  - PLFSS 2026

43,5 milliards d'euros pour la branche autonomie

La trajectoire financière de la branche autonomie repose sur une progression de ses dépenses de 3,5 % en 2026.
09/10/2025  - Justice

Le tribunal de Bobigny prononce la liquidation du groupe Avec

La holding liquidée, l'avenir de10 000 salariés est en jeu dans l'enchevêtrement d'entités du groupe Avec, dont la plus importante, l'Amapa.
25/09/2025  - Loi du 27 juin 2025

L'Ordre des infirmières appelle à réviser un projet de décret « afin qu'il soit pleinement fidèle à l'esprit de la loi.

Le décret actuellement en préparation sur les activités et les compétences des infirmières est en décalage avec la volonté s du législateur, estime l'Ordre national des infirmiers qui appelle le gouvernement à le réviser.
16/09/2025  - Drees

Sept Français sur dix estiment que la puissance publique doit financer la perte d'autonomie

Que 74 % des Français ne souhaitent pas vivre dans un établissement pour personnes âgées en cas de perte d'autonomie n'est pas une véritable surprise... En revanche, leurs réponses sur le financement des dépenses liées à la perte d'autonomie et la création d'une aide universelle sans ou avec condition de ressources méritent réflexion.
10/09/2025  - Fin de vie

Soins palliatifs et aide à mourir, deux droits pour la fin de vie

Mise en chantier par Emmanuel Macron, la proposition de loi sur la fin de vie serait, si elle aboutit, la réforme sociétale la plus importante depuis le mariage pour tous voté en 2012. Les deux textes doivent désormais poursuivre leur parcours législatif au Sénat, avec un examen à l'automne. Décryptage.