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24/12/2020  -  Plan comptable  11554

Ehpad publics : les évolutions du plan comptable M. 22

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Un arrêté du 15 décembre 2020 fait évoluer au 1er janvier 2021 le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics.

L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de l'arrêté qui abroge parallèlement l'arrêté du 23 décembre 2019, à l'exception des dispositions de son article 6.

Arrêté du 15 décembre 2020

27/01/2026  - Arrêté

D3S : 117 places offertes aux concours 2026

Un arrêté publié le 27 janvier fixe la répartition entre les 4 concours
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07/01/2026  - Arrêté

Hébergement : hausse plafonnée à 0,86 % en 2026

Elle concerne certains Ehpad non habilités et ceux pratiquant des tarifs différenciés.
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05/01/2026  - ESMS

LFSS 2026 : le Conseil constitutionnel censure un article qui inquiétait les Ehpad

Retoqué, l'article 91 prévoyait l'obligation de renseigner certaines données dans les services numériques en santé et réformait le régime de sanction applicable aux ESMS.
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05/01/2026  - Loi Bien vieillir

Enfin un cadre réglementaire pour les GTSMS !

Très attendu, le décret du 29 décembre relatif aux groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux concerne 1276 Ehpad publics autonomes, et plus si affinités...
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30/12/2025  - Loi Bien vieillir

Enfin le décret sur les GTSMS !

Parmi les parutions in extremis, le décret du 29 décembre relatif aux groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux et aux autres formes de groupements de coopération.
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29/12/2025  - Décrets

Certification périodique : création du téléservice « Ma Certif' Pro Santé »

Créé par décret, il mettra à disposition des professionnels de santé des comptes individuels retraçant les actions réalisées au titre de leur obligation de certification périodique. Un second décret concerne les référentiels de certification.
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26/12/2025  - Infirmières

Consultation, accès direct et droit de prescription : le décret infirmier est paru

Un décret, publié le 26 décembre, concrétise la réforme du métier d'infirmière portée par la loi du 27 juin 2025, unanimement qualifiée d'historique.
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22/12/2025  - Budget

CNSA : la Cour des Comptes pointe des « fragilités préoccupantes »

La Cour des Comptes publie des observations définitives concernant les exercices 2020-2024 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et formule huit recommandations pour « une consolidation nécessaire ».
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16/12/2025  - Parlement

PLFSS 2026 : et d'un !

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a définitivement été adopté le 16 décembre.
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