24/12/2020  -  Plan comptable  11554

Ehpad publics : les évolutions du plan comptable M. 22

Un arrêté du 15 décembre 2020 fait évoluer au 1er janvier 2021 le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics.

L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de l'arrêté qui abroge parallèlement l'arrêté du 23 décembre 2019, à l'exception des dispositions de son article 6.

Arrêté du 15 décembre 2020

16/09/2025  - Drees

Sept Français sur dix estiment que la puissance publique doit financer la perte d'autonomie

Que 74 % des Français ne souhaitent pas vivre dans un établissement pour personnes âgées en cas de perte d'autonomie n'est pas une véritable surprise... En revanche, leurs réponses sur le financement des dépenses liées à la perte d'autonomie et la création d'une aide universelle sans ou avec condition de ressources méritent réflexion.
10/09/2025  - Fin de vie

Soins palliatifs et aide à mourir, deux droits pour la fin de vie

Mise en chantier par Emmanuel Macron, la proposition de loi sur la fin de vie serait, si elle aboutit, la réforme sociétale la plus importante depuis le mariage pour tous voté en 2012. Les deux textes doivent désormais poursuivre leur parcours législatif au Sénat, avec un examen à l'automne. Décryptage.
04/09/2025  - Décret

Accueil de jour : assouplissements pour les Ehpad de moins de 60 places

Un décret supprime l'obligation de 6 places minimum et de locaux spécifiques pour les petits Ehpad et PUV.
03/09/2025  - PLFSS 2026

La FHF plaide de nouveau pour une loi de programmation pluriannuelle

« Dans un contexte politique national profondément bousculé, la santé doit rester au coeur des priorités politiques » a insisté Arnaud Robinet, son président.
25/08/2025  - Réforme

Le chèque énergie des résidents remplacé par une aide spécifique

D'un montant de 192 euros, elle sera directement versée aux gestionnaires d'Ehpad puis déduite de la facture des résidents bénéficiaires.
24/07/2025  - Recours

Infirmier référent : le décret annulé par le Conseil d'État

La raison, de procédure, est la non consultation du Haut Conseil des professions paramédicales. La Fédération nationale des infirmières a laissé éclater sa colère.
10/07/2025  - Les obligations légales du directeur

Le Plan bleu, l'opérationnel face au risque

Dispositif de gestion de crise, le Plan bleu doit protéger les résidents, le personnel et assurer la continuité des soins. Son déclenchement relève du directeur de l'établissement.
10/07/2025  - Juridique

Animaux en Ehpad et résidence autonomie : comment sécuriser juridiquement leur accueil ?

La loi n° 2024-317 du 8 avril 2024, dite loi « Bien vieillir », introduit à l'article L. 311-9-1 du Code de l'action sociale et des familles un principe inédit : le droit pour les résidents d'Ehpad et de résidence autonomie d'être accueillis avec leur animal de compagnie, sous réserve du respect de conditions strictes.
09/05/2025  - Parlement

Déserts médicaux : une PPL peut en cacher une autre

Deux propositions de loi se retrouvent en concurrence, celle adoptée le 7 mai par l'Assemblée nationale en première lecture et celle adoptée le 6 mai par la commission des affaires sociales du Sénat.