01/06/2021  -  Conseil d'Etat  11994

Ehpad fantôme de Saint-Martin-de-Fontenay : l'ARS ne doit rien à l'investisseur

Le Conseil d'État rejette la demande d'indemnité de près de 2 millions d'euros de la SAS Thessalie pour un refus de transfert d'autorisation de l'ARS Normandie

L'histoire est racontée par Ouest France sous la plume de Frédérique Jourdaa. Aux portes de Caen, à Saint-Martin-de-Fontenay (Calvados), « quelques parpaings enfouis sous les herbes marquent toujours l'emplacement du projet jamais abouti » de structure modèle pour personnes âgées Alzheimer « promise par la SAS Thessalie » pour fin 2010.

L'histoire se raconte aussi à travers un feuilleton judiciaire auquel le Conseil d'État vient de mettre un terme par une décision du 28 mai rejetant le pourvoi en cassation de la société Thessalie (groupe Asclépios). Cette dernière avait demandé en 2017 au tribunal administratif de Caen de condamner l'agence régionale de santé (ARS) de Normandie à lui verser une indemnité de 1 960 000 euros pour avoir refusé en 2014 de transférer à la société Colisée Patrimoine Group l'autorisation qui lui avait été accordée le 10 avril 2007 d'ouvrir à Saint-Martin-de-Fontenay un Ehpad spécialisé de 56 places. Demande rejetée au long d'une procédure tortueuse. Jusqu'à l' arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 9 octobre 2020 (que le conseil d'Etat a confirmé) qui a rectifié une erreur de droit de Caen en motivant, elle, son rejet sur le fait que l'autorisation de 2007 était devenue caduque faute de commencement d'exécution dans un délai de trois ans (interruption de travaux pendant plus de trois ans).

17/10/2025  - Ep'Age 36

Indre : vers un grand établissement public de santé départemental spécialisé en gériatrie

Un projet de fusion de trois établissements publics, 1215 lits et places, engagé en 2024 devrait être finalisé le 1er janvier 2027.
17/10/2025  - Avis du Conseil

500 000 logements d'ici 2050 : le besoin en habitat intermédiaire va être « massif » selon la CNSA

Dans un avis rendu public le 16 octobre, le Conseil de la CNSA estime que son développement constitue un axe majeur de la transformation de l'offre et il formule huit propositions concrètes pour lever les freins qu'il a identifiés.
16/10/2025  - Mobilisation

Les Vieux méritent mieux !

20 fédérations et organisations du grand âge se mobilisent pour la cause des aînés.
16/10/2025  - Fédésap

Heures de lien social : une réforme qui fait pschitt ?

Après enquête montrant que seuls 19 départements sur 70 répondants les ont mises en place, la Fédésap demande l'intégration des heures de lien social au tarif national socle APA.
15/10/2025  - PLFSS 2026

43,5 milliards d'euros pour la branche autonomie

La trajectoire financière de la branche autonomie repose sur une progression de ses dépenses de 3,5 % en 2026.
14/10/2025  - Rentrée 2026

Réforme de cinq diplômes du travail social : les arrêtés sont parus

La réforme entrera en vigueur en septembre 2026 pour les formations d'assistant de service social, conseiller en économie sociale familiale, éducateur de jeunes enfants, éducateur spécialisé et éducateur technique spécialisé.
14/10/2025  - Revue de littérature

Le sommeil au coeur des maladies neurodégénératives

Les altérations du sommeil sont des marqueurs précoces et des facteurs aggravants de la progression de maladies comme Alzheimer.
13/10/2025  - Prévention

Le vaccin Prevenar 20 désormais remboursé pour tous les plus de 65 ans

Prevenar 20, vaccin contre les infections invasives à pneumocoques, est remboursé à partir du 14 octobre pour tous les 65 ans et plus, y compris en l'absence de comorbidité.
13/10/2025  - Justice

Loiret : l'infirmière révoquée pour maltraitance perd en Conseil d'Etat

C'est un long feuilleton judiciaire qui a démarré à la suite d'un signalement d'une collègue de l'Ehpad La Ceriseraie à Amilly.