Dans la fonction publique hospitalière

Comme le rappelle dans son dernier rapport le Centre national de gestion (CNG), compte tenu de la part importante des établissements pour personnes âgées (55,5 % des établissements en 2019, contre 53,9 % en 2018), près de la moitié des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) exercent en EHPAD (47,7 % en 2019, contre 46,6 % en 2018). En qualité de fonctionnaire, la rémunération des directeurs d'EHPAD de la fonction publique hospitalière est composée de plusieurs éléments qui se superposent : le traitement proprement dit (qui dépend du corps, du grade et de l'échelon), le supplément familial de traitement (SFT) s'ils ont des enfants ; la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ; la GIPA (Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat) et diverses primes et indemnités.

Le corps des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) appartient à la catégorie A de la fonction publique hospitalière et se décompose en 2 grades : classe normale et hors classe. Les D3S sont rémunérés sur une grille indiciaire de 9 échelons (2 061,85 € mensuels bruts pour le 1er échelon jusqu'au 3 481,72 € mensuels bruts pour le 9ème échelon) voir tableau. L'échelon pour les élèves directeurs correspond à un traitement de 1 743,20 € mensuels bruts.

La prime fonctions et résultats (PFR)

Les directeurs d'EHPAD de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir des primes et des indemnités. Pour les directeurs D3S, la prime de fonctions et de résultats (PFR) a remplacé toutes les primes et indemnités qui leur étaient auparavant applicables. Cette PFR se décompose en deux parts :

La part « fonction » tient compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées. Elle peut être versée selon une périodicité mensuelle. La part « fonctions » est fixée par le chef d'établissement pour les directeurs adjoints et par le Directeur général de l'agence régionale de santé (ARS). En l'absence de chef d'établissement, la part fonctions du directeur adjoint qui assure l'intérim est fixée par le DG d'ARS.

La part « résultats » est variable. Elle tient compte de l'atteinte des objectifs. Elle est déterminée à l'issue de l'évaluation et suivant les critères adoptés par le conseil d'établissement. Ce montant est assorti d'un coefficient individuel multiplicateur de 0 à 6. Ces deux parts, « fonction » et « résultats » sont cumulables et sont modulables indépendamment l'une de l'autre.

L'indemnité de direction commune

Cette indemnité versée au chef d'établissement est d'un montant de 390 € lorsque la direction commune regroupe deux établissements. Et d'un montant de 580 € lorsque la direction commune regroupe trois établissements sociaux ou médico-sociaux ou deux établissements dont la capacité totale s'élève au moins à 180 lits et places.

L'indemnité d'intérim

Le décret du 9 avril 2018 prévoit le versement d'une indemnisation à « l'agent chargé de l'intérim en cas d'absence d'une durée supérieure à 30 jours calendaires ou en cas de vacance d'emploi du directeur chef d'établissement ou du directeur en charge d'une direction commune ». Le directeur qui assure cet intérim bénéficie « d'une majoration temporaire de la part Fonction perçue au titre de sa prime de fonctions et de résultats ». Pour les établissements sociaux et médico-sociaux, le coefficient varie non seulement selon que l'intérim est effectué dans l'établissement d'affectation ou non mais également en fonction du grade de celui qui l'assure. Le coefficient multiplicateur en cas d'intérim dans l'établissement d'affectation est de 0.5. Le coefficient multiplicateur en cas d'intérim dans un autre établissement est de : 1.

Dans la fonction publique territoriale

Les centres communaux d'action sociale (CCAS) gèrent environ 10% des EHPAD. Les directeurs à la tête de ces établissements ont le statut d'attachés territoriaux, un cadre d'emploi de catégorie A de la filière administrative de la fonction publique territoriale. La grille indiciaire territoriale indique la rémunération brute mensuelle et exclut les bonifications indiciaires, les primes et les indemnités (supplément familial de traitement, indemnités de résidence, GIPA...). L'échelle des salaires des attachés territoriaux va de 1 818,18 euros au premier échelon, à 3 134,95 au dernier échelon du grade. Si le directeur d'EHPAD est sur un emploi contractuel, la collectivité peut choisir l'échelon de son choix.