10/03/2022  -  Affaire Orpea  12727

Brigitte Bourguignon annonce un blocage des demandes d'autorisation d'Ehpad commerciaux

Sans vouloir parler de « moratoire », la ministre déléguée à l'Autonomie déclare avoir demandé aux DG d'ARS de bloquer les nouvelles demandes d'autorisation d'Ehpad commerciaux.

Brigitte Bourguignon a été auditionnée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 8 mars en soirée. En toute fin d'audition, elle a été réinterrogée sur d'éventuelles « mesures conservatoires » pour les Ehpad commerciaux par le député communiste Pierre Dharréville (Bouches-du-Rhône), corapporteur de la mission flash sur la gestion financière des Ehpad qui venait de rendre son rapport, le même jour.

La ministre déléguée à l'Autonomie a répondu qu'elle attendait les conclusions de la mission confiée à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l'Inspection générale des finances (IGF), remises le 14 mars, mais que d'ores et déjà elle avait demandé aux DG d'ARS de bloquer toutes les demandes actuelles d'autorisation émanant d'Ehpad commerciaux « tant que toutes les leçons de la crise actuelle n'auront pas été tirées ». Sans toutefois vouloir officiellement parler de moratoire : « je n'en ai pas fait écho, mais je vous le dis ».

« Je trouve qu'on ne pouvait pas continuer comme ça, au moment où on met à plat les choses, et qu'on demande à avoir plus de lisibilité », a-t-elle continué, Elle a indiqué avoir demandé aux ARS de lui faire remonter les demandes actuelles pour aussi « vérifier s'il y avait du public qui s'en allait vers le privé, comme c'est souvent le cas. Je veux savoir quelles sont les conditions, quels sont les groupes » concernés.

18/06/2025  - Prestations sociales

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« Ce 18 juin 2025, une ligne est franchie », alerte Départements de France. À partir de cette date, les départements assument seuls, sans compensation de l'État, le financement des grandes prestations sociales nationales : le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH).
18/06/2025  - Politique

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Le vieillissement de la population française s'accélère. D'ici 2050, plus de 4 millions de personnes seront en situation de perte d'autonomie. Face à cet enjeu majeur, le ministère chargé de l'autonomie dit travailler à une feuille de route ambitieuse pour transformer en profondeur les politiques du grand âge.
17/06/2025  - Synerpa/Ifop

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Les métiers du grand âge connaissent une profonde remise en question. Un rapport de l'Ifop, réalisé pour le compte du Synerpa, souligne le décalage grandissant entre le dévouement des équipes sur le terrain et les conditions dans lesquelles elles évoluent.
12/06/2025  - Loi Bien vieillir

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12/06/2025  - Congrès Synerpa

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11/06/2025  - Nominations

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10/06/2025  - ARS Aura

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