10/03/2022  -  Affaire Orpea  12727

Brigitte Bourguignon annonce un blocage des demandes d'autorisation d'Ehpad commerciaux

Sans vouloir parler de « moratoire », la ministre déléguée à l'Autonomie déclare avoir demandé aux DG d'ARS de bloquer les nouvelles demandes d'autorisation d'Ehpad commerciaux.

Cet article est réservé aux abonnés.

Pour profiter pleinement de l'ensemble de ses articles, Géroscopie vous propose de découvrir ses offres d'abonnement.

Brigitte Bourguignon a été auditionnée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 8 mars en soirée. En toute fin d'audition, elle a été réinterrogée sur d'éventuelles « mesures conservatoires » pour les Ehpad commerciaux par le député communiste Pierre Dharréville (Bouches-du-Rhône), corapporteur de la mission flash sur la gestion financière des Ehpad qui venait de rendre son rapport, le même jour.

La ministre déléguée à l'Autonomie a répondu qu'elle attendait les conclusions de la mission confiée à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l'Inspection générale des finances (IGF), remises le 14 mars, mais que d'ores et déjà elle avait demandé aux DG d'ARS de bloquer toutes les demandes actuelles d'autorisation émanant d'Ehpad commerciaux « tant que toutes les leçons de la crise actuelle n'auront pas été tirées ». Sans toutefois vouloir officiellement parler de moratoire : « je n'en ai pas fait écho, mais je vous le dis ».

« Je trouve qu'on ne pouvait pas continuer comme ça, au moment où on met à plat les choses, et qu'on demande à avoir plus de lisibilité », a-t-elle continué, Elle a indiqué avoir demandé aux ARS de lui faire remonter les demandes actuelles pour aussi « vérifier s'il y avait du public qui s'en allait vers le privé, comme c'est souvent le cas. Je veux savoir quelles sont les conditions, quels sont les groupes » concernés.

05/02/2026  - Nécrologie

Le décès de Josy Chambon, présidente du Gérontopôle Sud

Les hommages se multiplient après l'annonce du décès de Josy Chambon à l'âge de 74 ans.
05/02/2026  - Chaises musicales

Charlotte Parmentier-Lecocq quitte le Gouvernement : le plan Grand âge reporté une nouvelle fois

La ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des personnes handicapées a annoncé son départ du gouvernement. Une décision qui s'inscrit dans le remaniement ministériel attendu "dans les prochains jours" et qui signe le report du plan Grand âge prévu le 12 février.
05/02/2026  - Loi Bien vieillir

Maltraitances : une instruction sur la mise en place des cellules de recueil

En l'attente de deux décrets d'application, une instruction présente aux ARS les modalités de mise en oeuvre des dispositions de la loi Bien vieillir. Avec un point d'interrogation sur l'une d'elles.
05/02/2026  - Etude de la Drees

Ehpad ? Résidence autonomie ? Logement ordinaire ? 156 000 à 202 000 professionnels supplémentaires nécessaires en 2050

Publiée le 5 février, une étude de la Drees propose plusieurs projections à 2050 selon les trois lieux de vie de son modèle Livia.
04/02/2026  - Journée mondiale contre le cancer

Cancer : adapter la prise en charge aux personnes âgées

Le 4 février marque la Journée mondiale de lutte contre le cancer, l'occasion de rappeler l'ampleur de cette pathologie qui a touché plus de 430 000 nouvelles personnes en France en 2023.
04/02/2026  - Solidarité

La Fnadepa et le Service Civique Solidarité Seniors officialisent leur partenariat

La Fnadepa et l'Association Nationale pour le Déploiement du Service Civique Solidarité Seniors (AND-SC2S) signeront le 10 février prochain une convention de partenariat à la résidence Soubeiran de Saint-Jean-du-Gard (Gard). Objectif : promouvoir ce dispositif auprès des 1 600 adhérents de la fédération pour renforcer les liens intergénérationnels et lutter contre l'isolement des personnes âgées.
04/02/2026  - Budget 2026

Les établissements privés solidaires paieront la taxe d'apprentissage

L'adoption définitive du projet de loi de finances pour 2026 rend le secteur associatif redevable de la taxe d'apprentissage de 0,68% de la masse salariale.
04/02/2026  - Privé lucratif

« Emera répond » : de courtes vidéos pour accompagner les familles

L'entrée en Ehpad est une étape structurante dans la vie d'une personne âgée et de ses proches. Choisir un établissement, comprendre son fonctionnement, s'assurer de la qualité de l'accompagnement...
04/02/2026  - Anap/ Matières grises

Un questionnaire sur la soutenabilité de l'Ehpad vert

Matières Grises, en partenariat avec l'Anap, souhaite mieux comprendre ce qui fonctionne, ce qui bloque et ce qui doit évoluer.