10/03/2022  -  Affaire Orpea  12727

Brigitte Bourguignon annonce un blocage des demandes d'autorisation d'Ehpad commerciaux

Sans vouloir parler de « moratoire », la ministre déléguée à l'Autonomie déclare avoir demandé aux DG d'ARS de bloquer les nouvelles demandes d'autorisation d'Ehpad commerciaux.

Brigitte Bourguignon a été auditionnée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 8 mars en soirée. En toute fin d'audition, elle a été réinterrogée sur d'éventuelles « mesures conservatoires » pour les Ehpad commerciaux par le député communiste Pierre Dharréville (Bouches-du-Rhône), corapporteur de la mission flash sur la gestion financière des Ehpad qui venait de rendre son rapport, le même jour.

La ministre déléguée à l'Autonomie a répondu qu'elle attendait les conclusions de la mission confiée à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l'Inspection générale des finances (IGF), remises le 14 mars, mais que d'ores et déjà elle avait demandé aux DG d'ARS de bloquer toutes les demandes actuelles d'autorisation émanant d'Ehpad commerciaux « tant que toutes les leçons de la crise actuelle n'auront pas été tirées ». Sans toutefois vouloir officiellement parler de moratoire : « je n'en ai pas fait écho, mais je vous le dis ».

« Je trouve qu'on ne pouvait pas continuer comme ça, au moment où on met à plat les choses, et qu'on demande à avoir plus de lisibilité », a-t-elle continué, Elle a indiqué avoir demandé aux ARS de lui faire remonter les demandes actuelles pour aussi « vérifier s'il y avait du public qui s'en allait vers le privé, comme c'est souvent le cas. Je veux savoir quelles sont les conditions, quels sont les groupes » concernés.

05/09/2025  - Santé

Maladies neurodégénératives : une nouvelle stratégie nationale pour 2025-2030

Le Gouvernement présente une nouvelle stratégie nationale pour la période 2025-2030 dédiée aux maladies neurodégénératives.
05/09/2025  - Ehpad

Pharmaciens en colère : vers l'arrêt de la préparation des piluliers gratuite

Les syndicats appellent à « l'arrêt des services réalisés gratuitement en faveur des Ehpad, en attendant d'obtenir une grille tarifaire respectueuse du service officinal rendu ».
04/09/2025  - Décret

Accueil de jour : assouplissements pour les Ehpad de moins de 60 places

Un décret supprime l'obligation de 6 places minimum et de locaux spécifiques pour les petits Ehpad et PUV.
03/09/2025  - PLFSS 2026

La FHF plaide de nouveau pour une loi de programmation pluriannuelle

« Dans un contexte politique national profondément bousculé, la santé doit rester au coeur des priorités politiques » a insisté Arnaud Robinet, son président.
02/09/2025  - Recherche

Baxdrostat : un nouvel espoir pour l'hypertension artérielle

L'administration quotidienne de cet inhibiteur de la synthèse de l'aldostérone a prouvé son efficacité chez des patients avec hypertension non contrôlée ou résistante.
02/09/2025  - CNSA

IA : la feuille de route 2025-2026 de la branche Autonomie

Cette feuille de route veut faire de l'IA un nouvel outil pour améliorer le quotidien des professionnels et la qualité du service rendu aux personnes.
01/09/2025  - RH

Vers la généralisation des plateformes des métiers de l'autonomie

La CNSA a évalué 24 mois de fonctionnement à titre expérimental des plateformes des métiers de l'autonomie dont elle va accompagner la généralisation d'ici 2027.
01/09/2025  - Démocratie

Les comités de résidents : donner la parole et renforcer la démocratie en santé

À l'Ehpad d'Alboussière, la participation des usagers ne se limite pas à un simple rituel : c'est un outil clé de dialogue et de gouvernance. Inspirée par le modèle québécois, la structure veut renforcer ce dispositif pour donner encore plus de poids à la voix des résidents.
25/08/2025  - Soin

Alzheimer : feu vert de l'Agence européenne du médicament pour le Kisunla

La mise sur le marché du donanemab contre Alzheimer reçoit un avis favorable européen