23/12/2020  -  JO  11550

Bass : un « nouveau paradigme » pour la formation

Un arrêté publié au JO du 23 décembre agrée un important accord conclu par les partenaires sociaux le 9 septembre 2020 sur la formation dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Les employeurs évoquent « un nouveau paradigme ».

La confédération Axess (Croix-Rouge Française, Fehap, Nexem et Unicancer) et la CGT et la CFDT Santé-Sociaux ont conclu le 9 septembre dernier un accord sur la formation et le développement des compétences dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. Cet accord prend en compte les dispositions relatives à la formation professionnelle mises en place par la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 et concerne 785 000 salariés de la Bass -3,5% de l'emploi salarié en France, souligne son préambule.

« Il permet de mettre en oeuvre un nouveau dispositif de formation, opérationnel dès 2021, garantissant aux employeurs le temps nécessaire à la préparation de leur plan de développement des compétences » soulignait la Confédération d'employeurs Axess dans un communiqué du 30 septembre.

Le gouvernement vient de lui donner le feu vert par arrêté du 17 décembre 2020.

« Le nouveau paradigme fixe notamment pour priorités le développement de l'apprentissage et la réorientation de l'ensemble des dispositifs de formation en soutien des métiers en tension et des personnes éloignées de la formation et de l'emploi » commente la fédération d'employeurs Nexem, qui le souligne aussi : cela nécessite pour le secteur « de renforcer son investissement dans des dispositifs qui, jusqu'alors, avaient un accès et une portée limitée ».

Cet accord met en effet l'accent sur l'apprentissage avec pour objectif un développement progressif allant jusqu'à plus de 4 000 apprentis en 2022 avec un taux de recrutement post apprentissage de 50%.

Mais surtout, il fait porter un important effort (3,5 millions d'euros par an) sur la formation de deux catégories de salariés qu'il désigne comme « des publics prioritaires » :

- sans qualification ;

- peu qualifiés (niveau de formation inférieur ou égal au niveau IV) quand ils sont sous contrat à durée déterminée, à temps partiel moins d'un mi-temps ou ont simultanément au moins 2 contrats de travail.

Accord du 9 septembre 2020

Arrêté du 17 décembre 2020

09/09/2025  - Accompagnement renforcé

La Fédération française des CRT en ordre de marche

La fédération française des centres de ressources territoriaux (FédéCRT) a été constituée officiellement le 12 juin, à l'occasion des 9e Assises du Bien vieillir à Strasbourg.
05/09/2025  - Santé

Maladies neurodégénératives : une nouvelle stratégie nationale pour 2025-2030

Le Gouvernement présente une nouvelle stratégie nationale pour la période 2025-2030 dédiée aux maladies neurodégénératives.
05/09/2025  - Formation

Le guide des outils utilisés en formation asynchrone

La formation asynchrone permet aux apprenants d'accéder aux contenus pédagogiques à leur propre rythme. Ce mode d'apprentissage offre une flexibilité et une autonomie accrues, répondant aux besoins des apprenants ayant des contraintes de temps et de lieu.
05/09/2025  - Ehpad

Pharmaciens en colère : vers l'arrêt de la préparation des piluliers gratuite

Les syndicats appellent à « l'arrêt des services réalisés gratuitement en faveur des Ehpad, en attendant d'obtenir une grille tarifaire respectueuse du service officinal rendu ».
04/09/2025  - Décret

Accueil de jour : assouplissements pour les Ehpad de moins de 60 places

Un décret supprime l'obligation de 6 places minimum et de locaux spécifiques pour les petits Ehpad et PUV.
03/09/2025  - PLFSS 2026

La FHF plaide de nouveau pour une loi de programmation pluriannuelle

« Dans un contexte politique national profondément bousculé, la santé doit rester au coeur des priorités politiques » a insisté Arnaud Robinet, son président.
02/09/2025  - Recherche

Baxdrostat : un nouvel espoir pour l'hypertension artérielle

L'administration quotidienne de cet inhibiteur de la synthèse de l'aldostérone a prouvé son efficacité chez des patients avec hypertension non contrôlée ou résistante.
02/09/2025  - CNSA

IA : la feuille de route 2025-2026 de la branche Autonomie

Cette feuille de route veut faire de l'IA un nouvel outil pour améliorer le quotidien des professionnels et la qualité du service rendu aux personnes.
01/09/2025  - RH

Vers la généralisation des plateformes des métiers de l'autonomie

La CNSA a évalué 24 mois de fonctionnement à titre expérimental des plateformes des métiers de l'autonomie dont elle va accompagner la généralisation d'ici 2027.