09/03/2022  -  Domicile  12723

APA : un dossier commun de demande dans 20 départements

Vingt départements proposent, en partenariat avec les caisses de retraite de leur territoire, un nouveau formulaire de demandes d'APA domicile pour tous les GIR.

Le conseil départemental attribue l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) aux personnes les moins autonomes (GIR 1 à 4), tandis que la caisse de retraite verse une aide aux personnes plus autonomes (GIR 5 et 6) mais les personnes âgées et leurs aidants ne savent pas toujours à qui s'adresser.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), l'Assurance retraite et la Mutualité sociale agricole (CCMSA) ont mené des travaux de simplification qui ont conduit à la création d'un dossier commun de demande d'aides à l'autonomie pour les personnes âgées à domicile. Ce dossier existe sous deux formes : un formulaire papier et un service en ligne, pensé pour être accessible au plus grand nombre.

Actuellement, 20 départements utilisent le nouveau formulaire papier : 18, 24, 28, 35, 41, 45, 54, 59, 64, 73, 75, 85, 88. Cinq d'entre eux utilisent aussi ou également le service en ligne associé : 52, 53, 58, 65, et 69.

05/12/2025  - Handicap

Coactis : des outils accessibles pour accompagner le vieillissement des personnes handicapées

Face au vieillissement des personnes en situation de handicap, les structures médico-sociales manquent souvent d'outils adaptés pour faciliter l'accès aux soins.
05/12/2025  - Bulletin officiel

Une note d'information sur les deux ans d'exercice préalables à l'intérim

Périmètre d'application, appréciation de la durée minimale, contrôle et sanctions, une note d'information récapitule les modalités d'application.
04/12/2025  - Décentralisation

Vers un maintien à domicile « pleinement » dans l'escarcelle des départements

Le gouvernement présentera son projet de loi de décentralisation le 17 décembre. Il confiera aux départements « la planification, l'organisation et la responsabilité du maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie ».
04/12/2025  - Outil

L'Anap lance une plateforme nationale pour structurer les achats durables

L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) vient de mettre en ligne la première plateforme nationale dédiée aux achats responsables dans le secteur sanitaire et médico-social.
04/12/2025  - ESSMS

Évaluation : la HAS et la DGCS corrigent le tir

Les résultats des évaluations 2023/2024 seront rétablis tels qu'ils ont été calculés initialement et une réflexion va s'ouvrir sur la possibilité d'une nouvelle visite avant le terme des 5 ans.
04/12/2025  - Arrêté

10 nouveaux D3S au tour extérieur

La liste d'aptitude 2026 pour le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est publiée.
02/12/2025  - Prévention

Infections à pneumocoque : un deuxième vaccin remboursé pour les plus de 65 ans

Depuis avril 2025, la vaccination est élargie à l'ensemble des personnes de 65 ans et plus, présentant ou non des facteurs de risque.
02/12/2025  - ESSMS

Un nouveau décret sur la durée minimale d'exercice avant intérim

Suite à la censure du précédent décret de 2024 par le Conseil d'Etat, le texte se recentre sur les professionnels concluant leur premier contrat d'intérim.
02/12/2025  - Budget 2026

Financement des établissements : la FHF et la FEHAP sonnent l'alarme

Dans un communiqué commun publié le 1er décembre, la Fédération hospitalière de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne tirent la sonnette d'alarme. Dans leur message au gouvernement et aux parlementaires, ils rappellent que la situation financière des établissements sanitaires et médico-sociaux devient critique.