La Conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social a été réunie le 18 février. Dans un communiqué commun, Jean Castex, Premier ministre et François Sauvadet, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), se félicitent d'avoir, « dans un effort partagé », acté « un engagement historique des pouvoirs publics en faveur des professionnels de la filière socio-éducative » exerçant dans la protection de l'enfance, le handicap, l'autonomie, l'hébergement, l'insertion...

A compter d'avril, une revalorisation de 183 euros nets « par équité avec les personnels soignants » (versée à partir de juin) bénéficiera aux professionnels exerçant dans le secteur associatif (environ 140 000 ETP) et sous statut de la fonction publique (environ 30 000 ETP).

Modernisation du cadre conventionnel de la Bass

L'État et les Départements conviennent en outre de la nécessité de soutenir la démarche des partenaires sociaux en faveur d'une modernisation du cadre conventionnel dans la branche du secteur sanitaire et social (Bass) « avec l'objectif de parvenir dans les meilleurs délais à la négociation d'une nouvelle convention collective unique ». Objectifs : agir sur les débuts de carrière, faciliter la mobilité des parcours professionnels, mieux reconnaître les compétences acquises et garantir ces mêmes droits à tous les professionnels qui ne sont aujourd'hui pas couverts par cette protection conventionnelle. Une enveloppe supplémentaire de 500 millions est sanctuarisée par les pouvoirs publics (380 millions pour l'État, et 120 pour les Départements) de façon à assurer que les montants totaux d'enveloppe de revalorisations dans le secteur non lucratif conduisent à une répartition de 70 % pour l'État et la Sécurité sociale, et 30 % pour les Départements.

Sur cette base, le Gouvernement « en appelle à la responsabilité des partenaires sociaux de la branche pour parvenir, par le dialogue social, à ce rapprochement conventionnel dans un horizon temporel maîtrisé ».

Création d'un Comité des métiers socio-éducatifs

Pour garantir la mise en oeuvre d'un agenda ambitieux pour les métiers du social, le Premier ministre a souhaité que soit installé d'ici avril un « Comité des métiers socio- éducatifs » pour organiser dans la durée « un pilotage dynamique et resserré des différents chantiers ». Ce comité « sera garant des ambitions portées pour cette filière », s'agissant par exemple de la gestion prévisionnelle des effectifs, de la rénovation de l'architecture des qualifications et des diplômes, ou de l'amélioration des outils de contractualisation pour améliorer la qualité du travail des professionnels et faciliter l'innovation.

« Mettre fin à des iniquités »

Enfin, l'État et l'Assemblée des Départements de France ont convenu de la nécessité « de mettre fin à des iniquités constatées dans le bénéfice des revalorisations auprès des personnels soignants ou du domicile », issues du Ségur. En ce qui concerne le grand âge, l'État

- financera via la CNSA la transposition des revalorisations salariales du Ségur à tous les médecins coordonnateurs des Ehpad (40 millions) ;

- actera via la CNSA, la prise en charge pour moitié de la revalorisation des professionnels de l'aide à domicile des centres communaux d'action sociale, sur le modèle de l'avenant 43 de la branche de l'aide à domicile (40 millions).