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04/07/2024  - PA-PH  16953

Un décret organise le travail des salariés logeant au sein d'un habitat inclusif

Le texte définit l'organisation du travail des salariés des habitats inclusifs travaillant en forfait jours et qui y résident.

Un décret du 1er juillet définit les modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés en forfait jour des habitats inclusifs qui ont fait le choix d'y résider à titre principal et dont le travail consiste « à apporter un accompagnement continu et quotidien aux personnes (handicapées ou âgées, ndlr) avec lesquelles elles partagent leur résidence » (article L. 433-2 du code de l'action sociale et des familles) : temps de travail, calendrier prévisionnel, entretien annuel.

07/01/2026  - Nomination

Virginie Magnant prend la tête du secrétariat général des ministères sociaux

Une figure reconnue du médico-social accède à un poste stratégique de coordination
07/01/2026  - Arrêté

Hébergement : hausse plafonnée à 0,86 % en 2026

Elle concerne certains Ehpad non habilités et ceux pratiquant des tarifs différenciés.
07/01/2026  - ARS Grand-Est

Certificats de décès par les infirmières : une mise en oeuvre accompagnée dans l'Aube

72 infirmières sont engagées dans le dispositif et près de la moitié des Ehpad comptent au moins une infirmière formée.
07/01/2026  - Maltraitances

La Fédération 3977 évincée : « non, mais allô quoi... »

Une entreprise inconnue deviendra le 1er mars l'opérateur du numéro d'appel national unique de signalement des maltraitances géré jusque-là par l'historique Fédération 3977.
07/01/2026  - Annonce

Le plan « grand âge » dévoilé début février

La question des financements donnera lieu à « un débat national sur les scénarios financiers de long terme ».
06/01/2026  - Conseil d'Etat

Suspension d'autorisation d'exercice pour deux kinésithérapeutes diplômées à Malte

Pour le Conseil d'Etat, il existe un « un doute sérieux » sur la validité de ces parcours de formation et « une urgence à agir au regard des risques pour la sécurité des patients ».
06/01/2026  - E-sante

Un kit de déploiement de Mon espace santé à destination des ESMS

Actuellement 5400 établissements et services médico-sociaux alimentent Mon Espace santé et totalisent 3 391 032 documents alimentés.
06/01/2026  - FPH

Frédéric Pigny nommé directeur général du CNG

Il succède à Noëlle Gérain Breuzard pour une durée de 3 ans à compter du 23 février.
06/01/2026  - Tribunal de Metz

Amapa : deux offres de reprise et un plan de continuation

Le tribunal de Metz devrait trancher fin février entre les offres de reprise de Batigère et OHS Lorraine et le plan de continuation présenté par de nouveaux dirigeants de l'association.