" Dans l'objectif de promouvoir les résidences autonomie (nouvelle appellation des logements-foyers) dans le panel des différentes formes d'habitat avec services, et de renforcer leur rôle en matière de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées ", un décret paru au Journal Officiel du 29 mai 2016 définit la liste des prestations minimales, individuelles ou collectives, délivrées par ces établissements.

Concrètement, les actions individuelles ou collectives de prévention de la perte d'autonomie mentionnées dispensées par les résidences autonomie portent sur :

- le maintien ou l'entretien des facultés physiques, cognitives, sensorielles, motrices et psychiques ;

- la nutrition, la diététique, la mémoire, le sommeil, les activités physiques et sportives, l'équilibre et la prévention des chutes ;

- le repérage et la prévention des difficultés sociales et de l'isolement social, le développement du lien social et de la citoyenneté ;

- l'information et le conseil en matière de prévention en santé et de l'hygiène ;

- la sensibilisation à la sécurisation du cadre de vie et le repérage des fragilités.

Ce texte détaille également les dépenses prises en charge par le forfait autonomie, ainsi que les conditions de son attribution aux résidences autonomie, par les départements, ou le cas échéant par les métropoles, dans le cadre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées. " Le conseil départemental, et la métropole le cas échéant, fixent le montant du forfait autonomie par établissement dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. Ce contrat est aussi conclu avec l'agence régionale de santé lorsque la résidence autonomie perçoit également le forfait de soins ", précise le texte.

Enfin, ce décret précise les règles relatives aux publics accueillis dans les résidences autonomie ainsi que dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, notamment au regard de leur degré d'autonomie ainsi que les délais de préavis qui s'imposent à la personne accueillie ou au gestionnaire pour toute résiliation du contrat de séjour dans un établissement social et médico-social pour personnes âgées.

Ce décret entre en vigueur au 1er juillet 2016, à l'exception des dispositions relatives aux prestations minimales proposées dans les résidences autonomie qui s'appliquent au plus tard le 1er janvier 2021.