L'article 1er de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France prévoit la désignation par les établissements sociaux et médicosociaux d'un référent pour l'activité physique et sportive au sein de leur personnel (article L. 311-12 du code de l'action sociale et des familles).

Un décret du 17 juillet définit ses missions :

- le référent informe régulièrement les personnes accompagnées, le conseil de la vie sociale et les familles de l'offre d'activité physique et sportive assurée au sein de l'établissement et à proximité de celui-ci, notamment au sein des maisons sport-santé ;

- il peut également proposer aux personnes accompagnées, le cas échéant en lien avec leur médecin traitant, un plan personnalisé d'activité physique et sportive dont l'élaboration et le suivi sont partagés avec les professionnels intervenant dans l'établissement.

Le directeur désigne le référent. Le texte se contente d'indiquer qu'il « recueille l'accord de l'intéressé et s'assure qu'il dispose, sur son temps de travail, des disponibilités nécessaires à l'exercice de ces fonctions ». Il indique également que « l'établissement organise par la formation continue le développement des compétences du référent ».

« Délabrement du secteur »

Le conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) avait émis un avis défavorable à un (premier) projet de décret en en regrettant « le caractère vague et peu travaillé », en s'interrogeant sur la formation continue et surtout en déplorant l'absence de moyens : « Le décret ne prévoit aucun moyen pour assurer ces nouvelles missions. C'est à « coût constant ». Le CNCPH réfute ce choix compte tenu de la situation des établissements sociaux et médico-sociaux où le travail se fait en ce moment en mode dégradé. Ces nouvelles missions ne peuvent se rajouter dans un contexte de délabrement du secteur ».