L'Ordonnance n°2021-961 du 19 juillet 2021 a créé l'obligation de certification périodique (tous les 6 ans) pour sept professions de santé à Ordre : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, infirmier, masseur-kinésithérapeute et pédicure-podologue, à compter du 1er janvier 2023. Elle constituera une garantie supplémentaire de sécurité et de qualité des soins dispensés.

Un décret du 11 mai met en place le Conseil national de la certification périodique chargé d'en définir la stratégie, la promotion, le déploiement ainsi que les orientations scientifiques. Il est composé d'une instance collégiale et de sept commissions professionnelles. La procédure de certification périodique vise à garantir le maintien des compétences des professionnels concernés, la qualité de leurs pratiques, l'actualisation et le niveau de leurs connaissances. Les actions réalisées au titre du développement professionnel continu (DPC), de la formation continue et de l'accréditation seront prises en compte pour évaluer le respect de cette nouvelle obligation de certification périodique.

Les professionnels en exercice au 1er janvier 2023 disposeront de 9 ans pour réaliser les actions requises pour leur première période de certification.