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27/05/2024  - Décret  16826

Un comité d'éthique pérennisé pour le numérique

Il est chargé de donner des avis sur les questions d'éthique soulevées par les avancées et innovations dans le domaine du numérique, et de leurs potentiels impacts sociaux, économiques, environnementaux ou éducatifs.

Un décret du 23 mai crée un Comité consultatif national d'éthique du numérique qui pérennise le Comité national pilote d'éthique du numérique mis en place en décembre 2019 sous l'égide du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) initialement pour une période pilote de 2 ans.

Placé auprès du Premier ministre, cet organisme, composé de vingt membres outre son président, a pour mission :

- De formuler des recommandations ou des avis à destination des autorités publiques visant à promouvoir le développement d'une éthique du numérique ;

- D'animer ou d'organiser des évènements publics, débats ou ateliers de sensibilisation aux problématiques relatives à l'éthique du numérique notamment à destination des autorités publiques ;

- De contribuer aux réflexions internationales en matière d'éthique du numérique, notamment en développant les échanges avec les entités de pays étrangers conduisant des missions similaires.

Il exerce ses missions en toute indépendance.

27/11/2025  - HAS

Habitat inclusif : nouvelles recommandations pour les professionnels des ESSMS

La Haute autorité a mis en ligne le 25 novembre le volet 2 de sa recommandation sur l'accompagnement vers et dans l'habitat inclusif.
27/11/2025  - Parlement

PLFSS 2026 : c'est reparti pour une deuxième lecture à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale et le Sénat n'ont pas abouti à un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les députés l'examineront de nouveau la semaine prochaine.
25/11/2025  - Salon des Services à la Personne

10 000 places d'habitat partagé et un Plan Grand âge en préparation

La ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Charlotte Parmentier-Lecocq, a inauguré ce mardi 25 novembre le Salon des Services à la Personne et Silver Economy Expo à Paris. Dans un discours volontariste, elle a rappelé l'urgence d'une mobilisation collective face au défi démographique et annoncé le déploiement prochain d'un Plan Grand âge.
25/11/2025  - Baromètre

Les seniors français : heureux mais en décalage avec la société

L'Observatoire Seniors et société, lancé par la mutuelle Intégrance, l'AD-PA et l'association Citoyennage, vient de dévoiler les résultats de son premier baromètre.
25/11/2025  - CNSA

Lutte contre l'isolement : un guide pour les départements et les communes

Il leur présente des repères pour favoriser l'élaboration d'une stratégie partagée avec les autres acteurs du territoire.
24/11/2025  - J-7

Fauteuils roulants : la réforme entre en vigueur le 1er décembre

Elle concerne environ 150 000 personnes qui acquièrent un fauteuil roulant chaque année en France.
24/11/2025  - HAS

La vitesse de sédimentation désormais hors course

La Haute autorité de santé recommande de ne plus rembourser ce test sanguin utilisé depuis plus d'un siècle.
24/11/2025  - Soins

Non remboursement du Leqembi : une perte de chance pour les patients éligibles

La SFGG, la FCM et la SF3PA déplorent l'avis défavorable de la Haute autorité de santé au remboursement du lécanémab dans le traitement de la maladie d'Alzheimer.
21/11/2025  - Lutte contre la dénutrition

« Le Goût de l'Âge », un ouvrage pratique et un appel à bien manger

L'Académie de médecine vient de présenter, le 21 novembre, un nouvel ouvrage intitulé "Le goût de l'âge", qui allie conseils scientifiques, recommandations nutritionnelles, astuces de santé bucco-dentaire et plus de 50 recettes gourmandes.