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27/05/2024  - Décret  16826

Un comité d'éthique pérennisé pour le numérique

Il est chargé de donner des avis sur les questions d'éthique soulevées par les avancées et innovations dans le domaine du numérique, et de leurs potentiels impacts sociaux, économiques, environnementaux ou éducatifs.

Un décret du 23 mai crée un Comité consultatif national d'éthique du numérique qui pérennise le Comité national pilote d'éthique du numérique mis en place en décembre 2019 sous l'égide du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) initialement pour une période pilote de 2 ans.

Placé auprès du Premier ministre, cet organisme, composé de vingt membres outre son président, a pour mission :

- De formuler des recommandations ou des avis à destination des autorités publiques visant à promouvoir le développement d'une éthique du numérique ;

- D'animer ou d'organiser des évènements publics, débats ou ateliers de sensibilisation aux problématiques relatives à l'éthique du numérique notamment à destination des autorités publiques ;

- De contribuer aux réflexions internationales en matière d'éthique du numérique, notamment en développant les échanges avec les entités de pays étrangers conduisant des missions similaires.

Il exerce ses missions en toute indépendance.

01/12/2025  - Enquête

Les audioprothésistes plébiscitent la création d'un Ordre professionnel

Une enquête Odoxa réalisée pour le Collège National d'Audioprothèse auprès de 300 audioprothésistes révèle un soutien massif à la création d'un Ordre pour réguler la profession.
01/12/2025  - Décrets

Un nouveau statut pour les directeurs d'hôpital le 1er janvier 2026

Quatre décrets et deux arrêtés parus le 30 novembre consacrent l'application de la réforme de la haute fonction publique au corps des DH.
01/12/2025  - Santé

Matignon suspend in extremis la Stratégie nationale alimentation-climat

L'une des mesures prévues est d'encadrer réglementairement, pour la première fois, la qualité nutritionnelle des repas servis dans les Ehpad.
28/11/2025  - Santé publique France

Antibiorésistance : les résultats 2024 de la surveillance Primo

Les Ehpad connaissent une résistance aux antibiotiques beaucoup plus élevée qu'en ville mais ils atteignent certains des objectifs fixés par la stratégie nationale 2022-2025.
28/11/2025  - Privé commercial

Jean-Christophe Amarantinis réélu président du Synerpa

Réélu pour un troisième mandat, il impulsera les orientations d'un secteur commercial qui s'apprête à affronter le défi majeur du vieillissement de la population.
27/11/2025  - Alerte

Le secteur médico-social s'alarme d'un transfert de tutelle aux départements

Seize organisations représentant les établissements et services médico-sociaux ont adressé ce 27 novembre une lettre ouverte à Sébastien Lecornu pour exprimer leur vive opposition au projet gouvernemental de confier aux départements la tutelle unifiée du champ médico-social.
27/11/2025  - Etude Irdes

Alzheimer : l'aide familiale est associée à plus de prescriptions de benzodiazépines

Une étude de l'Irdes porte sur l'impact des aidants familiaux sur la prescription de benzodiazépines chez les seniors atteints de la maladie d'Alzheimer à domicile.
27/11/2025  - HAS

Habitat inclusif : nouvelles recommandations pour les professionnels des ESSMS

La Haute autorité a mis en ligne le 25 novembre le volet 2 de sa recommandation sur l'accompagnement vers et dans l'habitat inclusif.
27/11/2025  - Parlement

PLFSS 2026 : c'est reparti pour une deuxième lecture à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale et le Sénat n'ont pas abouti à un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les députés l'examineront de nouveau la semaine prochaine.