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27/05/2024  - Décret  16826

Un comité d'éthique pérennisé pour le numérique

Il est chargé de donner des avis sur les questions d'éthique soulevées par les avancées et innovations dans le domaine du numérique, et de leurs potentiels impacts sociaux, économiques, environnementaux ou éducatifs.

Un décret du 23 mai crée un Comité consultatif national d'éthique du numérique qui pérennise le Comité national pilote d'éthique du numérique mis en place en décembre 2019 sous l'égide du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) initialement pour une période pilote de 2 ans.

Placé auprès du Premier ministre, cet organisme, composé de vingt membres outre son président, a pour mission :

- De formuler des recommandations ou des avis à destination des autorités publiques visant à promouvoir le développement d'une éthique du numérique ;

- D'animer ou d'organiser des évènements publics, débats ou ateliers de sensibilisation aux problématiques relatives à l'éthique du numérique notamment à destination des autorités publiques ;

- De contribuer aux réflexions internationales en matière d'éthique du numérique, notamment en développant les échanges avec les entités de pays étrangers conduisant des missions similaires.

Il exerce ses missions en toute indépendance.

18/09/2025  - Déglutition et oralité

OrthoTruck ou l'« aller-vers » orthophonique

Xavier Cormary se lance dans le nomadisme : il propose des bilans de déglutition et d'oralité de résidents à risque lors de « tournées » mutualisées d'Ehpad.
18/09/2025  - Cour des Comptes

La moitié des Ehpad constate l'existence de produits de santé non utilisés par leurs résidents

Dans le cadre d'une enquête sur le bon usage des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux), la Cour des Comptes a réalisé un sondage auprès d'un échantillon de 376 Ehpad.
18/09/2025  - Congrès

Assises des Ehpad : anticiper 2030 et renouer la confiance

Les Assises des Ehpad, organisées les 16 et 17 septembre à la Mutualité à Paris, ont réuni acteurs publics, privés et associatifs autour d'un enjeu majeur : comment préparer la France au « mur démographique » de 2030 et repenser l'accompagnement du grand âge.
18/09/2025  - Information officielle

Le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr fête ses 10 ans

Il atteint 8 millions de visites par an et vient de lancer un accès par besoin.
16/09/2025  - Drees

Sept Français sur dix estiment que la puissance publique doit financer la perte d'autonomie

Que 74 % des Français ne souhaitent pas vivre dans un établissement pour personnes âgées en cas de perte d'autonomie n'est pas une véritable surprise... En revanche, leurs réponses sur le financement des dépenses liées à la perte d'autonomie et la création d'une aide universelle sans ou avec condition de ressources méritent réflexion.
15/09/2025  - Rapport

EIGS : la HAS questionne le lien avec le personnel non permanent

La HAS a analysé pour la première fois l'ensemble des EIGS déclarés depuis 2017 en faisant le lien avec le personnel non permanent. Pour améliorer la sécurité des soins, elle estime que l'intégration et l'accompagnement de ce dernier doivent être mieux organisés et encadrés.
15/09/2025  - ARS Paca

L'Ehpad Clos Saint-Martin de Pélissanne fermé en urgence pour « maltraitance institutionnelle »

Locaux indignes, gestion RH insatisfaisante et « maltraitance institutionnelle », l'ARS Paca et le Département des Bouches-du-Rhône ont suspendu son autorisation de fonctionnement en urgence.
12/09/2025  - Conseil d'Etat

Habitats partagés : l'habitat inclusif doit être le pivot d'un cadre juridique rénové

Le Conseil d'État publie un avis juridique sur les différents statuts d'habitats partagés et suggère de modifier l'article L. 281-1 du CASF sur l'habitat inclusif.
11/09/2025  - Enquête

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