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27/05/2024  - Décret  16826

Un comité d'éthique pérennisé pour le numérique

Il est chargé de donner des avis sur les questions d'éthique soulevées par les avancées et innovations dans le domaine du numérique, et de leurs potentiels impacts sociaux, économiques, environnementaux ou éducatifs.

Un décret du 23 mai crée un Comité consultatif national d'éthique du numérique qui pérennise le Comité national pilote d'éthique du numérique mis en place en décembre 2019 sous l'égide du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) initialement pour une période pilote de 2 ans.

Placé auprès du Premier ministre, cet organisme, composé de vingt membres outre son président, a pour mission :

- De formuler des recommandations ou des avis à destination des autorités publiques visant à promouvoir le développement d'une éthique du numérique ;

- D'animer ou d'organiser des évènements publics, débats ou ateliers de sensibilisation aux problématiques relatives à l'éthique du numérique notamment à destination des autorités publiques ;

- De contribuer aux réflexions internationales en matière d'éthique du numérique, notamment en développant les échanges avec les entités de pays étrangers conduisant des missions similaires.

Il exerce ses missions en toute indépendance.

03/02/2026  - Handicap et vieillissement

Première en France : une équipe mobile Déficience intellectuelle-Alzheimer à Lille

L'association Les Papillons Blancs a créé une équipe mobile pour accompagner les personnes déficientes intellectuelles vieillissantes de la métropole européenne de Lille.
03/02/2026  - Plan de contrôle

Ehpad épinglés : l'ARS-Aura publie l'ensemble des mesures correctives

Dans le cadre du plan de contrôle des Ehpad en Auvergne-Rhône-Alpes, l'ARS publie des rapports d'inspection et des décisions de mesures correctives
03/02/2026  - Hauts de France

Centre de ressources territoriaux : une journée régionale pour faire le point

Elle réunira le 30 avril à Lille les CRT des Hauts-de-France, leurs partenaires institutionnels, sanitaires, médico-sociaux et territoriaux, mais aussi des acteurs nationaux.
03/02/2026  - Décrets

Obligation vaccinale contre la grippe : la HAS exclut un membre de son groupe de travail

L'avis de la HAS est un préalable aux décrets d'application de l'article 55 de la LFSS 2026.
02/02/2026  - Décès

Au revoir Ugo

C'est avec une profonde émotion et beaucoup de tristesse que nous avons appris le décès d'Ugo Nardella, directeur des ventes chez AMD (Activ Medical Disposable).
02/02/2026  - Formation

La « période de reconversion » : un nouveau dispositif pour changer de métier

La Pro-A a disparu au 1er janvier, place à ce nouveau dispositif de reconversion professionnelle. Les négociations pour un accord de branche dans le privé non lucratif viennent de commencer
02/02/2026  - Santé publique

Trisomie 21 et Alzheimer : un colloque et une lettre ouverte

Leur message ? Le vieillissement des personnes avec un trouble du développement intellectuel est un enjeu majeur qui appelle une réponse collective et coordonnée.
02/02/2026  - Public

GTSMS : un appui terrain de l'Anap pour entrer dans l'opérationnel

L'Anap soutient le déploiement opérationnel de la réforme en proposant un accompagnement technique et des espaces d'échanges entre pairs.
02/02/2026  - Domicile

Violences conjugales chez les séniors : l'enjeu du repérage

La Ville de Paris propose des temps d'information animés par le CIDFF et ciblant les professionnels médicosociaux et du maintien à domicile.