Il est chargé de donner des avis sur les questions d'éthique soulevées par les avancées et innovations dans le domaine du numérique, et de leurs potentiels impacts sociaux, économiques, environnementaux ou éducatifs.
Un comité d'éthique pérennisé pour le numérique
Un décret du 23 mai crée un Comité consultatif national d'éthique du numérique qui pérennise le Comité national pilote d'éthique du numérique mis en place en décembre 2019 sous l'égide du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) initialement pour une période pilote de 2 ans.
Placé auprès du Premier ministre, cet organisme, composé de vingt membres outre son président, a pour mission :
- De formuler des recommandations ou des avis à destination des autorités publiques visant à promouvoir le développement d'une éthique du numérique ;
- D'animer ou d'organiser des évènements publics, débats ou ateliers de sensibilisation aux problématiques relatives à l'éthique du numérique notamment à destination des autorités publiques ;
- De contribuer aux réflexions internationales en matière d'éthique du numérique, notamment en développant les échanges avec les entités de pays étrangers conduisant des missions similaires.
Il exerce ses missions en toute indépendance.
La Fédésap alerte sur les pratiques disparates « voire baroques » des départements.
