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27/05/2024  - Décret  16826

Un comité d'éthique pérennisé pour le numérique

Il est chargé de donner des avis sur les questions d'éthique soulevées par les avancées et innovations dans le domaine du numérique, et de leurs potentiels impacts sociaux, économiques, environnementaux ou éducatifs.

Un décret du 23 mai crée un Comité consultatif national d'éthique du numérique qui pérennise le Comité national pilote d'éthique du numérique mis en place en décembre 2019 sous l'égide du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) initialement pour une période pilote de 2 ans.

Placé auprès du Premier ministre, cet organisme, composé de vingt membres outre son président, a pour mission :

- De formuler des recommandations ou des avis à destination des autorités publiques visant à promouvoir le développement d'une éthique du numérique ;

- D'animer ou d'organiser des évènements publics, débats ou ateliers de sensibilisation aux problématiques relatives à l'éthique du numérique notamment à destination des autorités publiques ;

- De contribuer aux réflexions internationales en matière d'éthique du numérique, notamment en développant les échanges avec les entités de pays étrangers conduisant des missions similaires.

Il exerce ses missions en toute indépendance.

30/12/2025  - Loi Bien vieillir

Enfin le décret sur les GTSMS !

Parmi les parutions in extremis, le décret du 29 décembre relatif aux groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux et aux autres formes de groupements de coopération.
30/12/2025  - Nominations

Vanessa Kinnen, nouvelle directrice de l'Ehpad Saint-Charles à Dombasle-sur-Meurthe

Vanessa Kinnen a pris ses fonctions de directrice de l'Ehpad associatif Saint-Charles de Dombasle-sur-Meurthe, 70 lits (54).
29/12/2025  - Privé lucratif

Liquidation judiciaire : le groupe Philogeris a interjeté appel

La holding et 5 Ehpad du groupe sont concernés. En dehors, se pose le cas du premier Ehpad public concédé à un groupe commercial.
29/12/2025  - Soutien

Grippe sévère et réanimation : une ligne d'écoute nationale pour soutenir les familles

Avec le pic épidémique de grippe A attendu durant les fêtes de fin d'année, certaines familles vont vivre un bouleversement brutal : l'hospitalisation d'un proche en réanimation. Face à cette épreuve, une ressource existe : Écoute Famiréa, première ligne d'écoute nationale dédiée aux proches de patients en réanimation.
29/12/2025  - Nomination

Valérie Bausinger, nouvelle directrice de l'Ehpad de Phalsbourg

L'Ehpad Les Oliviers géré par le Groupe SOS Seniors est passé de 56 places à 84 en 2024 à l'issue de 18 mois de travaux.
29/12/2025  - Décrets

Certification périodique : création du téléservice « Ma Certif' Pro Santé »

Créé par décret, il mettra à disposition des professionnels de santé des comptes individuels retraçant les actions réalisées au titre de leur obligation de certification périodique. Un second décret concerne les référentiels de certification.
26/12/2025  - Infirmières

Consultation, accès direct et droit de prescription : le décret infirmier est paru

Un décret, publié le 26 décembre, concrétise la réforme du métier d'infirmière portée par la loi du 27 juin 2025, unanimement qualifiée d'historique.
24/12/2025  - Mouvement

Pierre Gouabault quitte la direction d'Ehpad

Le D3S « tourne une page de 25 ans » et rejoint un GIP qui accompagne les projets numériques des ESMS.
23/12/2025  - Etude Drees

Handicap : des conditions de vie toujours plus précaires que la population générale

La Direction, de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier de nouvelles données sur les conditions de vie des personnes handicapées âgées de 16 ans et plus, issues de l'enquête Statistiques sur les ressources et conditions de vie (SRCV).