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27/05/2024  - Décret  16826

Un comité d'éthique pérennisé pour le numérique

Il est chargé de donner des avis sur les questions d'éthique soulevées par les avancées et innovations dans le domaine du numérique, et de leurs potentiels impacts sociaux, économiques, environnementaux ou éducatifs.

Un décret du 23 mai crée un Comité consultatif national d'éthique du numérique qui pérennise le Comité national pilote d'éthique du numérique mis en place en décembre 2019 sous l'égide du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) initialement pour une période pilote de 2 ans.

Placé auprès du Premier ministre, cet organisme, composé de vingt membres outre son président, a pour mission :

- De formuler des recommandations ou des avis à destination des autorités publiques visant à promouvoir le développement d'une éthique du numérique ;

- D'animer ou d'organiser des évènements publics, débats ou ateliers de sensibilisation aux problématiques relatives à l'éthique du numérique notamment à destination des autorités publiques ;

- De contribuer aux réflexions internationales en matière d'éthique du numérique, notamment en développant les échanges avec les entités de pays étrangers conduisant des missions similaires.

Il exerce ses missions en toute indépendance.

19/07/2024  - Droit

L'accès au DMP par des non-professionnels de santé devant le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel se prononcera le 13 septembre sur la préservation du secret médical au sein du dossier médical partagé.
18/07/2024  - CNSA

La situation budgétaire des Ehpad publics et privés non lucratifs s'est dégradée en 2022

Les statistiques de la CNSA analysent leurs résultats en termes de recettes et de dépenses. Baisse du taux d'occupation, hausse de l'inflation, recours coûteux à l'intérim sont notamment en cause dans la détérioration constatée partout sur le territoire.
18/07/2024  - Arrêté

Sortie d'hospitalisation : un nouveau cahier des charges pour l'expérimentation Lena

Le Logement évolutif pour une nouvelle autonomie (Lena) est une solution d'hébergement transitoire en résidence autonomie mobilisable en sortie d'hospitalisation avant le retour à domicile.
17/07/2024  - Nouvelle-Aquitaine

Enéal distribue un Kit de prévention canicule à plus de 900 de ses résidents

Le kit rappelle les bonnes pratiques et les bons gestes à avoir en cas de canicule avec des astuces et des petits jeux.
17/07/2024  - Nominations

Maëlig Le Bayon nouveau directeur de la CNSA

Le directeur de cabinet de Fadila Khattabi remplacera Virginie Magnant à la tête de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, à compter du 2 septembre.
17/07/2024  - Nominations

Yann Bubien nommé DG de l'ARS Paca

Le directeur-adjoint du cabinet de Catherine Vautrin est nommé directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.
16/07/2024  - Autonomie

La CNSA publie son rapport annuel 2023

Le rapport 2023 de la CNSA présente l'activité de la branche Autonomie de la Sécurité sociale.
15/07/2024  - Nominations

Le gériatre Cédric Annweiler élu doyen de la faculté de médecine d'Angers

Le Pr Cédric Annweiler, chef du pôle Personnes âgées réadaptation accompagnement dépendance handicap (Paradh) du CHU d'Angers et président du gérontopôle Pays de Loire, a été élu doyen de la Faculté de santé d'Angers. ...
11/07/2024  - Communiqué de presse

Amapa : « comme de nombreuses associations du secteur médico-social »

Un communiqué du groupe Avec « banalise » le placement en redressement judiciaire de l'Amapa.