31/03/2022  -  Bulletin officiel  12792

Un cadre d'orientation pour les appuis gériatriques territoriaux

Une instruction adressée aux agences régionales de santé les charge d'organiser sur les territoires des appuis gériatriques en établissement d'hébergement ou à domicile et des appuis de soins palliatifs territoriaux.

Au début de la crise sanitaire du Covid-19, des astreintes « personnes âgées » et des astreintes « soins palliatifs » territoriales ont été mises en place pour soutenir les professionnels de santé prenant en charge des patients en Ehpad, en établissements sociaux et médico-sociaux et au domicile.

L'ensemble des Ehpad a pu accéder à ces appuis en journée la semaine et le week-end et parfois la nuit. Leur pérennisation est inscrite dans le Ségur de la santé (mesure 28) et dans l'axe 3 du Plan national « développement des soins palliatifs et accompagnement de la fin de vie 2021-2024 ».

Une première étape de pérennisation a été effectuée avec la première circulaire budgétaire des établissements de santé de 2021 qui a délégué 7 millions d'euros à cette fin en crédits d'aide à la contractualisation. Elle annonçait un cadre d'orientation à venir dans une seconde étape afin de pérenniser ces appuis territoriaux et les articuler avec les autres dispositifs existants. Une instruction du 7 février 2022 publiée au Bulletin Officiel Solidarités/Santé du 31 mars relative à la pérennisation des appuis territoriaux gériatriques et de soins palliatifs donne ce cadre d'orientation aux agences régionales de santé pour leur permettre d'identifier ces appuis dès 2022 ces appuis. Elle propose également des indicateurs de suivi et de résultats.

29/04/2025  - ESMS

Ouverture mi-mai de la campagne 2025 du tableau de bord de la performance

Pour préparer la collecte des données, les gestionnaires d'ESMS peuvent consulter les éléments du kit outils 2025 mis en ligne le 25 avril.
28/04/2025  - ESMS

Future circulaire budgétaire : +2,35% pour les Ehpad

La première campagne budgétaire 2025 est l'objet d'une concertation avec les fédérations des secteurs du grand âge et du handicap, mais ses grandes lignes ont été présentées en avant-première à la presse.
28/04/2025  - Sanitaire et médico-social

Des contrats « Performance et redressement financier » pour les établissements en difficulté

Une circulaire de François Bayrou rappelle le cap de la maîtrise de la dette publique et annonce deux futures instructions sur la contractualisation d'une « démarche d'amélioration pérenne de la performance et de l'efficience » dans le sanitaire et le médico-social.
28/04/2025  - Soins

Déserts médicaux : le plan Bayrou ne convainc pas les médecins

Plutôt que réguler l'installation des médecins, Matignon veut leur imposer deux jours par mois de consultations avancées dans les territoires les plus critiques.
25/04/2025  - Réglementation

Certificats de décès par les infirmières : deux décrets et un arrêté

Deux décrets et un arrêté du 22 avril modifient plusieurs dispositions du code général des collectivités territoriales pour entériner la possibilité donnée aux infirmières volontaires d'établir des certificats de décès après une formation de 12 heures.
25/04/2025  - Privé non lucratif

Domicile : la lettre ouverte de l'UNA aux financeurs

« Vous avez le pouvoir d'éviter la faillite de l'aide à domicile en France ! », interpelle Marie-Reine Tillon, la présidente de l'UNA.
25/04/2025  - Public

Ehpad de Coulanges-sur-Yonne : une nouvelle fermeture qui ne dit pas son nom

L'Ehpad public Sainte-Clotilde de Coulanges-sur-Yonne (Yonne), placé sous administration provisoire, laissera place à une « nouvelle offre médico-sociale ».
24/04/2025  - ESMS

En 2023, le taux d'absentéisme est revenu à son niveau d'avant Covid

La CNSA publie des repères statistiques sur l'absentéisme, la vacance et la rotation à partir des données du tableau de bord de la performance médico-sociale entre 2017 et 2023.
24/04/2025  - Autonomie

SPDA : la généralisation du guichet unique est lancée

Après une première année de préfiguration par 18 départements, le service public départemental de l'autonomie (SPDA) entre désormais dans une phase de généralisation, a annoncé Charlotte Parmentier-Lecocq.