TVA à taux réduit : une fiche pratique pour les gestionnaires d'Ehpad

©Juliette Viatte Geroscopie

08/05/2023 - Projets immobiliers 14809

TVA à taux réduit : une fiche pratique pour les gestionnaires d'Ehpad

Par Catherine Maisonneuve

La CNSA et l'Anap mettent à disposition des gestionnaires d'Ehpad une fiche sur la procédure pour bénéficier l'application de la TVA à 5,5% en cas de livraison à soi-même de locaux.

Les projets immobiliers des Ehpad sont soutenus par une fiscalité avantageuse : l'application d'un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les « livraisons à soi-même de locaux » (LASM). Les travaux...

Dernières informations

11/07/2025 - Sécurité sanitaire

Une version révisée du guide « Dasri : comment les éliminer ? »

Très attendue par les professionnels, la révision vise à clarifier le cadre réglementaire en vigueur, renforcer la sécurité sanitaire et accompagner les acteurs dans une gestion plus responsable et écologique des déchets de soins.

11/07/2025 - Prévention

Le site internet du RéPIA fait peau neuve

La refonte a pour objectif de mieux sensibiliser aux bons gestes d'hygiène, à la juste utilisation des antibiotiques et aux moyens de se protéger contre les infections.

10/07/2025 - Privé non lucratif

Les trois Ehpad de l'association Montbareil intègrent l'Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve.

L'Hospitalité rassemble dorénavant 20 établissements sanitaires et médico-sociaux en Bretagne, Pays-de-la-Loire et Provence.

01/07/2025 - Vigilance

Canicule : les Ehpad en alerte maximale

Climatisation, ventilation, hydratation... Comment sur le terrain, les Ehpad s'organisent-ils pour protéger les personnes âgées. L'ARS Ile-de-France fait une piqure de rappel sur les actions en fonction du niveau de vigilance.

30/06/2025 - Nomination

Caroline Cross élue présidente de la Croix-Rouge française

L'Assemblée générale de la Croix-Rouge française s'est tenue le 27 juin pour élire un nouveau conseil d'administration.

26/06/2025 - Santé mentale

L'Uniopss pressée de passer de la Grande Cause à une grande ambition nationale

Face à « l'urgence d'une politique humaine, solidaire et citoyenne en matière de santé mentale », l'Uniopss a préparé un plaidoyer qui sera remis le 30 juin à Frank Bellivier, délégué ministériel à la Santé mentale et à la psychiatrie.

26/06/2025 - Ehpad

Contrôles : l'ARS Ile-de-France met en ligne 64 premiers rapports

L'ARS a contrôlé l'ensemble de ses 704 Ehpad dans le cadre du plan d'inspection-contrôle initié en 2022 et achevé fin 2024. Elle publie les rapports/lettres de décision de 64 premiers établissements.

26/06/2025 - Loi Bien Vieillir

La première Conférence nationale de l'autonomie aura lieu le 9 juillet

Sa vocation est de définir les orientations et de débattre des moyens de la politique de prévention de la perte d'autonomie en faveur des personnes âgées.

24/06/2025 - Agora du Grand âge

Deux fédérations unies par une vision commune

La toute première Agora du Grand âge vient de s'achever à Albi. On en retient des directeurs exsangues, mais heureux d'être réunis pour partager inspiration et réflexion.

TVA à taux réduit : une fiche pratique pour les gestionnaires d'Ehpad

Une version révisée du guide « Dasri : comment les éliminer ? »

Le site internet du RéPIA fait peau neuve

Les trois Ehpad de l'association Montbareil intègrent l'Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve.

Canicule : les Ehpad en alerte maximale

Caroline Cross élue présidente de la Croix-Rouge française

L'Uniopss pressée de passer de la Grande Cause à une grande ambition nationale

Contrôles : l'ARS Ile-de-France met en ligne 64 premiers rapports

La première Conférence nationale de l'autonomie aura lieu le 9 juillet

Deux fédérations unies par une vision commune

Menus

GÉROSCOPIE