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23/05/2023  - FPH  14843

Transition écologique : quatre notes juridiques de la FHF

Piqûre de rappel sur les obligations des ESSMS publics en ce qui concerne les déchets, santé environnementale, mobilités, restauration.

Dans le cadre de ses actions sur la transition écologique en santé, la Fédération hospitalière de France (FHF) propose une série de notes juridiques présentant de façon synthétique les principaux engagements sur les obligations applicables aux hôpitaux et établissements et services médico-sociaux publics en la matière.

Dernières actualisations (mai) :

- Les déchets : définition et classification ; gestion et traitement ; filières ; sanctions ; déchets évités ;

- La santé environnementale : espaces verts et produits phytopharmaceutiques, surveillance de l'air intérieur, réduction de l'exposition au radon, analyse des risques sanitaires liés aux réseaux de distribution d'eau, interdiction de fumer, prévention du risque sanitaire lié à l'amiante, remplacement du formol ;

- Les mobilités : du personnel vers son lieu de travail, au sein de l'établissement, les stationnements, les zones à faibles émissions mobilité.

En septembre 2022, une note juridique a été publiée en ligne sur la restauration,

24/07/2025  - Recours

Infirmier référent : le décret annulé par le Conseil d'État

La raison, de procédure, est la non consultation du Haut Conseil des professions paramédicales. La Fédération nationale des infirmières a laissé éclater sa colère.
24/07/2025  - Santé publique

Première canicule : 480 décès en excès dans l'Hexagone

Les personnes âgées de 75 ans et plus constituent la quasi-totalité de ce bilan provisoire
24/07/2025  - Dispositifs médicaux

Un test diagnostic pour la maladie d'Alzheimer obtient le marquage CE

Il pourrait permettre aux médecins d'exclure la maladie d'Alzheimer comme cause possible de symptômes cognitifs grâce à un simple test sanguin.
24/07/2025  - Prévention

Icope : chaque personne de plus de 60 ans peut accéder à l'outil d'autoévaluation

L'autoquestionnaire est en ligne, la généralisation d'Icope a commencé... L'objectif est de 2 millions de personnes incluses d'ici à 2027, les services publics départementaux de l'autonomie étant copilotes du déploiement.
23/07/2025  - CNSA

Maltraitance : 9 fiches d'aide à la coopération pour le traitement des signalements

La recherche-action Tact a montré que la coordination territoriale est un enjeu clé du repérage et du traitement des risques et situations de maltraitance des adultes.
22/07/2025  - Prévention

Bientraitance : un vademecum de la Fédésap pour les intervenants du domicile

Le document « Promouvoir la bientraitance dans les services autonomie à domicile » vise à favoriser une posture bientraitance au coeur des accompagnements.
22/07/2025  - CNSA

Six projets innovants subventionnés pour faire évoluer l'offre médico-sociale

Six candidats à l'appel à projets annuel de la CNSA « Expérimenter pour accompagner l'évolution de l'offre médico-sociale » doté d'un million d'euros ont été retenus.
22/07/2025  - Soins

Diabète de type 2 : la HAS publie un guide sur le parcours de soins

L'objectif est d'expliciter et fluidifier ce parcours de soins du patient et de décrire la pluriprofessionnalité de sa prise en charge ainsi que des principes et modalités de coordination et de coopération entre les professionnels impliqués.
21/07/2025  - Décision

Fauteuils roulants : les prix limites de vente et de location sont fixés

Ils entreront en vigueur à partir du 1er décembre dans le cadre de la réforme du remboursement à 100%.