La Fédération hospitalière de France (FHF) propose une série de notes juridiques actualisées (avec nombreux ajouts) sur les obligations applicables aux hôpitaux et Ehpad publics en matière de transition écologique.

Ces notes juridiques ont pour objet de présenter de façon synthétique les principales obligations dans 5 domaines :

- La restauration : ajouts relatifs aux déchets d'emballage de restauration et au label national antigaspillage ;

- Les mobilités : mise à jour en août 2023 sur la prise en charge des frais de transport ;

- Les déchets : ajouts relatifs aux déchets d'emballage de restauration et aux déchets et effluents radioactifs ;

- La santé environnementale : ajout relatif à l'utilisation des eaux de pluie (décret du 29 août 2023)

- Achats : nouvelle note, à jour de la loi Industrie verte du 23 octobre 2023.