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31/10/2023  - Public  16232

Transition écologique : la FHF actualise ses notes juridiques

La Fédération hospitalière de France (FHF) propose une série de notes juridiques actualisées (avec nombreux ajouts) sur les obligations applicables aux hôpitaux et Ehpad publics en matière de transition écologique.

Ces notes juridiques ont pour objet de présenter de façon synthétique les principales obligations dans 5 domaines :

- La restauration : ajouts relatifs aux déchets d'emballage de restauration et au label national antigaspillage ;

- Les mobilités : mise à jour en août 2023 sur la prise en charge des frais de transport ;

- Les déchets : ajouts relatifs aux déchets d'emballage de restauration et aux déchets et effluents radioactifs ;

- La santé environnementale : ajout relatif à l'utilisation des eaux de pluie (décret du 29 août 2023)

- Achats : nouvelle note, à jour de la loi Industrie verte du 23 octobre 2023.

01/03/2024  - CNSA

Les ARS appelées à mettre le turbo sur les validations de coupes Aggir-Pathos

Une instruction de la CNSA alloue 650 000 euros à la formation des médecins coordonnateurs et appelle les ARS (et conseils départementaux) à « tendre vers » l'objectif annuel de 40% d'Ehpad « validés ».
01/03/2024  - Conférence salariale

Pour Catherine Vautrin, pas de CCNUE, pas de revalorisation

Le ministère justifie son refus d'agrément de la recommandation patronale d'Axess et fixe aux partenaires sociaux un calendrier contraint pour la conclusion d'un accord pré-convention collective nationale unique étendue.
29/02/2024  - Réactions syndicales - Conférence salariale

Rien pour les salaires: les syndicats dénoncent la «nouvelle cure d'austérité»

L'intersyndicale CFTC, CGT, FO et Sud refuse « le coup de force » du ministère et s'apprête à mobiliser dans l'unité.
29/02/2024  - ESSMS

Conférence salariale: c'est non à tout

Les pouvoirs publics ont annoncé un avis défavorable aux +1,3 % d'augmentation de la recommandation patronale d'Axess.
29/02/2024  - Justice

Licenciement d'une directrice: la Cour de cassation donne raison à l'employeur sur la faute grave

L'association gestionnaire d'un Ehpad avait licencié pour faute grave sa directrice pour des faits de harcèlement.
29/02/2024  - PPL Bien vieillir

Service autonomie à domicile: une réforme dans l'impasse?

La Fehap et La Mutualité française soutiennent la réforme mais face aux grandes difficultés rencontrées sur le terrain par les services de soins infirmiers à domicile en proposent des correctifs réglementaires.
28/02/2024  - Politique

Nouvelles nominations au cabinet de Fadila Khattabi

De nouvelles nominations au cabinet de Fadila Khattabi.
27/02/2024  - Plus de 60 ans

Allier: un bus itinérant pour un dépistage bucco-dentaire gratuit

Le conseil départemental priorise son itinéraire au regard des données de l'observatoire des fragilités Carsat.
27/02/2024  - Numérique en santé

Lancement de l'expérimentation de Mon espace santé dans 56 ESSMS

L'enjeu est d'accélérer le déploiement de Mon espace santé dans le médico-social en développant des usages concrets.