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15/05/2025  - ESMS  17927

Tableau de bord de la performance : de nouvelles dispositions pour les SAD

Pour cette année, le taux de remplissage est fixé à 60 % pour l'activité d'aide et d'accompagnement et à 90% pour l'activité de soins.


La réforme des services autonomie à domicile (SAD) les substitue progressivement depuis le 30 juin 2023 aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad). Ils ont été intégrés pour la première fois en 2024 au Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Un arrêté publié le 14 mai modifie une nouvelle fois l'arrêté du 10 avril 2019 pour accompagner la transition. Il actualise la liste des catégories d'établissements et services concernés par la collecte, ainsi que la liste des données de caractérisation et des indicateurs applicables aux ESMS.

En ce qui concerne les SAD, il fixe aux 30 juin la date limite de saisie de leurs données relatives à leur activité de soins et au 31 juillet pour leurs données relatives à l'activité d'aide et d'accompagnement. A titre transitoire, pour l'année 2025, le taux minimum de remplissage du tableau de bord de la performance est fixé à 60 % pour le renseignement des données relatives à l'activité d'aide et d'accompagnement (contre 50% la première année) et à 90% pour l'activité de soins. Il explicite les dénominations utilisées. La dénomination « SAD » désigne les ex-Spasad, réputés autorisés et également ceux délivrant des prestations d'aide, d'accompagnement et de soins, créés soit par le rapprochement pérenne entre un ex-Ssiad et un service proposant des prestations d'aide et d'accompagnement (ex-Saad ou ex-Spasad), soit par la création d'une nouvelle activité, d'aide et d'accompagnement pour un ex-Ssiad, ou de soins pour un ex-Saad. Il emploie la dénomination « SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement », laquelle constitue une sous-catégorie des SAD, pour désigner les ex-Saad délivrant uniquement des prestations d'aide et d'accompagnement, et réputé autorisés comme services autonomie à domicile.

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