L'arsenal législatif et réglementaire du sport sur ordonnance est prêt. Au-delà des patients souffrant d'une affection de longue durée, seuls ciblés jusque-là, la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, a élargi la prescription d'activité physique adaptée (APA) à certains malades chroniques ou à facteurs de risque mais aussi certaines personnes en situations de perte d'autonomie. Le décret 2023-235 du 30 mars 2023 les liste, et les personnes âgées bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie y figurent en bonne place. Par ailleurs, désormais, la prescription initiale du médecin est renouvelable et adaptable par un kinésithérapeute (décret n° 2023-234 du 30 mars 2023).

Mais reste l'importante question non résolue du remboursement du sport sur ordonnance : très timidement, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit juste une expérimentation de deux ans de financement de l'APA pour les patients traités pour un cancer. Et encore, le décret d'application de la mesure n'est-il toujours pas paru, et sans lui, impossible de lancer cette expérimentation ! Si bien qu'à l'heure actuelle, l'APA, unanimement reconnue comme un outil de prévention à privilégier, n'est toujours pas remboursée par l'Assurance maladie.

Une expérimentation fer de lance

Faut-il malgré tout espérer de l'avenir ?

Du côté de la prévention de la perte d'autonomie, une expérimentation de l'APA comme arme antichute pourrait être un fer de lance. L'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine a retenu en novembre 2023 la candidature de 201 Ehpad (127 structures porteuses) pour tester entre 2024 et 2025 un « modèle d'accompagnement probant » visant à diminuer le nombre de chutes des personnes âgées. L'ARS s'appuie sur le Plan antichute des personnes âgées de février 2022 dans une région qui est la deuxième de France en termes d'hospitalisation, 17 000 séjours, et de décès, plus de 1 100, dus aux chutes.

En partenariat étroit avec les enseignants en APA (salariés ou prestataires), les Ehpad doivent déployer 336 programmes qui ciblent prioritairement les résidents en GIR 3 ou 4 - en fonction du déclin cognitif, certains résidents en GIR 2 pourront être inclus.

Les programmes, très cadrés par le cahier des charges, se déclinent en trois grandes phases :

- L'évaluation en amont des résidents chuteurs ou à risque, qui vise à objectiver leurs capacités physiques et leur peur de chuter. Des évaluations seront répétées au milieu du programme APA (à 6 mois), à la fin du programme et à la fin du suivi - 4 fois sur la totalité du programme antichute ;

- Les séances : le programme APA suit les recommandations internationales et comprend deux séances de 45 à 60 minutes par semaine par groupe de 6 à 12 résidents maximum, en respectant une journée de repos minimum entre ces séances ;

- Le suivi post-séances  : il comprend des rendez-vous mensuels en individuel afin de suivre les comportements actifs ou sédentaires, d'échanger sur les solutions à trouver pour bouger plus, les chutes éventuelles et les difficultés que rencontrent les résidents.

Ces programmes doivent aussi impliquer l'ensemble des professionnels des établissements par la mise en place de sessions de sensibilisation à l'activité physique, au plaisir de bouger et à la lutte contre la sédentarité.

L'ARS Nouvelle-Aquitaine met sur la table une enveloppe financière de près de 6 millions d'euros et espèrent des résultats « probants ».

Encore faire ses preuves !

L'APA doit donc encore faire ses preuves... Pourtant elle met déjà en mouvement de nombreuses maisons de retraite à l'étranger, et parfois depuis des années. En France, un rapport de l'Institut des politiques publiques de 2015[1] montre une importante baisse des chutes grâce à l'APA. De la naissance à l'Ehpad, pour reprendre l'expression de Régis Juanico, auteur de Bougeons (L'Aube), le sport sur ordonnance est déjà reconnu comme un puissant levier de prévention. Contre le diabète, le cancer... les associations de patients s'impatientent.

Sortant du curatif, la Fédération hospitalière de France vient de rendre public un plaidoyer pour le sport-santé et la prévention, dont deux des 24 préconisations portent sur le grand âge : créer et valoriser des indicateurs illustrant l'impact d'une généralisation de l'APA en Ehpad sur le maintien de l'autonomie des résidents et systématiser le passage d'un professionnel de l'APA pour les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile.

Pour la Mutualité française, le sport sur ordonnance est une thématique historique, mise à l'honneur en 2023 et 2024 dans sa « Stratégie mutualiste en prévention 2023-2026 ». Enfin, même la Caisse nationale d'assurance maladie dans son rapport Charges et Produits de juillet 2023 préconise le remboursement de l'activité physique adaptée pour certains malades chroniques.

Alors ?