L'instruction n° DGOS/R2/RH2S/DGCS/DSS/2022/254 du 17 novembre relative aux mesures de soutien pour le système de santé durant l'automne et l'hiver 2022-2023 demande aux agences régionales de santé de réactiver, durant l'automne et l'hiver 2022-2023, « l'ensemble des leviers permettant d'assurer une solidarité entre la ville et l'hôpital » mobilisés pendant l'été. Ces mesures doivent pouvoir être poursuivies « le temps que soient publiés les textes législatifs et réglementaires permettant d'en pérenniser les plus utiles pour la prise en charge des patients », écrit le ministre de la Santé.

Supervision médicale

L'instruction reconduit en particulier le dispositif d'hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation qui consiste à proposer aux personnes âgées en perte d'autonomie, sortant d'hospitalisation et ne relevant plus de soins médicaux, un hébergement temporaire en Ehpad d'une durée maximale de 30 jours avant leur retour à domicile. Le dispositif est mis en place en mobilisant en priorité des capacités autorisées d'hébergement temporaire mais des places autorisées d'hébergement permanent non occupées, sans liste d'attente ou admission programmée, pourront également être mobilisées à titre exceptionnel et temporaire.

L'instruction soulève des « points d'attention » suite à l'évaluation de l'application estivale de ces mesures et préconise de :

- adresser les patients en priorité vers des Ehpad « en capacité d'assurer la supervision médicale du patient accueilli en hébergement temporaire », grâce à leur médecin coordonnateur, à leur médecin prescripteur, à l'appui d'un médecin traitant acceptant de superviser les transferts de patients depuis l'hôpital ou d'un médecin de groupe mis à disposition de l'Ehpad ;

- Renforcer la coordination entre les soins urgents (SU) et l'Ehpad (service social/IDE de liaison) ;

- Communiquer activement sur le dispositif pour le faire connaître.

Améliorer le recours à l'HAD

Plus globalement, l'instruction recommande d'améliorer le recours à l'hospitalisation à domicile (HAD) qui constitue un levier pour éviter les hospitalisations en établissement de sante? des résidents et les hospitalisations via les urgences. Elle préconise l'évaluation systématique par l'HAD à l'entrée en Ehpad et le développement de l'HAD comme alternative à l'unité d'hospitalisation de courte durée (implantation d'un personnel de liaison HAD au SU).

Objectif : « l'évaluation anticipée des résidents d'Ehpad qui dispose aujourd'hui d'un recueil et d'un financement dédié doit être pleinement mobilisée pour faciliter l'intervention rapide de l'HAD et éviter les hospitalisations en urgence des résidents ».