Les deux nomenclatures des besoins et des prestations décrivent, avec un vocabulaire homogène et partagé les besoins des personnes accompagnées et les prestations apportées en réponse à ces besoins, notamment par les établissements et les services médico-sociaux (ESMS), mais aussi par tout autre acteur.

Depuis leur élaboration en 2015, leur utilisation a dépassé le cadre des travaux sur le futur modèle de financement des ESMS accompagnant des personnes en situation de handicap, conduits dans le cadre du projet SERAFIN-PH.

Une circulaire de 2017, relative à la transformation de l'offre d'accompagnement des personnes handicapées, préconise leur utilisation à des fins descriptives, en particulier pour les plans d'accompagnement global (PAG) ou la préparation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). Elles sont également utilisées par de nombreux acteurs de terrain dans le cadre d'initiatives locales diverses. Par exemple, les maisons départementales des personnes handicapées peuvent y avoir recours pour définir un plan personnalisé de compensation, les agences régionales de santé peuvent s'y référer pour cartographier l'offre médico-sociale sur un territoire, les ESMS pour structurer le projet de service ou renforcer la personnalisation de l'accompagnement...

La Direction générale de la cohésion sociale et la CNSA souhaitent mieux connaître l'ensemble de ces pratiques. Elles invitent toute personne ou toute structure utilisant les nomenclatures SERAFIN-PH (partiellement ou intégralement) à répondre à un questionnaire en ligne d'ici le 23 février 2020. Pour joindre un document complémentaire au questionnaire, l'adresser à : serafin-ph@cnsa.fr

L'objectif est la diffusion d'un guide des usages descriptifs des nomenclatures en juin 2020.