Une instruction aux ARS chargées de la diffuser aux ESMS vise à anticiper les risques d'approvisionnement en électricité et gaz pour l'hiver 2023.

Une instruction interministérielle du 13 octobre aux agences régionales de santé (ARS), publiée au Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité du 17 octobre (p. 145) et relative aux mesures pour anticiper les risques d'approvisionnement en électricité et gaz pour l'hiver 2023, répond à deux objectifs :

- le recensement des établissements sanitaires et médicosociaux en fragilité potentielle à court terme sur le plan de la couverture contractuelle en matière d'approvisionnement en électricité et gaz ;

- l'identification des mesures techniques à mettre en oeuvre par ces établissements pour sécuriser la disponibilité des installations d'énergie électriques secours.

Il est demandé aux ARS de mettre en place une équipe projet mandatée.

Les ESMS doivent se préparer dès réception de l'instruction diffusée par les ARS.

Les risques qui pèsent sur les approvisionnements d'énergie pour l'hiver 2023 nécessitent d'une part de passer un marché avec un fournisseur d'énergie et d'en avertir son ARS si aucun marché ne peut être notifié ; et d'autre part, de mettre en oeuvre des mesures destinées à sécuriser la continuité de service par des actes techniques à réaliser :

- Vérifier la complétude et pertinence des dispositions énergétiques intégrées au plan blanc ou au plan bleu,

- Vérifier la fiabilité électrique des moyens et du réseau de distribution « de secours »,

- Réaliser les maintenances préventives et curatives et les exercices associés,

- Vérifier les équipements sensibles de la chaîne de distribution d'énergie électrique.