La députée d'opposition devra rendre un rapport fin avril à la Première ministre avec une réflexion sur « le niveau des aides publiques, leur bonne articulation et leur juste ciblage » face à la difficulté pour les personnes et les familles à assumer le coût de l'hébergement en Ehpad.
Reste à charge : une ambitieuse mission pour Christine Pirès-Beaune !
Chargée « au débotté », en novembre dernier, d'une mission sur le reste à charge des Ehpad lors de l'examen par l'assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative - elle y défendait une nouvelle fois la transformation de la réduction d'impôt pour les frais d'hébergement en crédit d'impôt-, la députée socialiste-Nupes du Puy-de-Dôme Christine Pirès-Beaune a reçu d'Elisabeth Borne une ambitieuse lettre de mission. La Première ministre souhaite une réflexion sur « le niveau des aides publiques, leur bonne articulation et leur juste ciblage ».
La députée va être, par décret, nommée parlementaire en mission auprès de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie.
Avec l'aide des administrations compétentes, elle a jusque fin avril pour rendre un rapport qui mettra en perspective (ou concurrence ?) ses propositions avec :
- l'opportunité du recours à l'outil fiscal en regard d'autres outils de soutien public (aides publiques ciblées, places à l'aide sociale, régulation tarifaire et modulation en fonction des ressources) ;
- les risques inflationnistes sur les prix facturés par les établissements ;
- les éventuels transferts de charge entre budgets des départements et de l'État et les conséquences sur les places habilités à l'aide sociale ;
- l'opportunité de recours à des dépenses publiques supplémentaires au regard d'autres mécanismes de financement (mobilisation de l'épargne, supports assurantiels).
Un vaste programme de travail !
