©Adobestock
24/04/2024  - Loi immigration  16737

Régularisation des sans papier dans les métiers en tension Mode d'emploi

Les préfets instruiront au cas par cas les demandes effectuées via un formulaire de demande d'admission exceptionnelle au séjour et d'autorisation de travail au titre des métiers en tension.

L'article 27 de la loi Immigration du 26 janvier donne aux préfets le pouvoir de régulariser les travailleurs sans papier exerçant un métier en tension, à titre exceptionnel et au cas par cas. Ces derniers devront avoir exercé une activité salariée dans « la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement » durant au moins 12 mois, consécutifs ou non, au cours des deux dernières années (le médico-social est concerné) et justifié d'une résidence ininterrompue en France au cours des 3 dernières années. Ils pourront se voir octroyer une carte de séjour temporaire d'un an. Cet article 27 est applicable jusqu'au 31 décembre 2026.

Une Instruction aux préfets recommande un « examen approfondi, objectif et individualisé » et précise les principes et critères qui régissent les modalités de réception et d'instruction des demandes présentées dans ce cadre. Pour les travailleurs demandeurs, un formulaire « de demande d'admission exceptionnelle au séjour et d'autorisation de travail au titre des métiers en tension » et sa notice de remplissage sont désormais disponibles en préfectures.

08/01/2026  - HAS

Evaluation des ESSMS : deux fiches pratiques pour préciser le système de cotation

L'objectif de la HAS est double : rappeler le nécessaire équilibre entre les différents outils de recueil en insistant sur l'importance des constats de terrain et mieux prendre en compte les spécificités de certaines structures.
08/01/2026  - CNSA

Domicile : 88 départements reçoivent une aide pour soutenir la mobilité et le temps de dialogue

Pour le millésime 2025 l'aide financière s'élève à 66,6 millions d'euros sur les 75 disponibles.
08/01/2026  - Nominations

4 nominations enregistrées cette semaine

Aline Regnault, Marion Weisphal, Camille Rébulard, Christelle Febvay Lepaul prennent de nouveaux postes.
08/01/2026  - Alzheimer

La Fondation Recherche Alzheimer investit 5 millions d'euros en 2025

Premier financeur de la recherche sur la maladie d'Alzheimer en France, la Fondation Recherche Alzheimer a consacré 5 millions d'euros en 2025 au financement de nouveaux projets scientifiques. Depuis sa création en 2004, 29 millions d'euros ont été reversés aux chercheurs.
08/01/2026  - Privé lucratif

Un régime de prévoyance pour les salariés des services à la personne

Il bénéficiera à l'ensemble des salariés relevant de la CCN des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
07/01/2026  - Nomination

Virginie Magnant prend la tête du secrétariat général des ministères sociaux

Une figure reconnue du médico-social accède à un poste stratégique de coordination
07/01/2026  - Arrêté

Hébergement : hausse plafonnée à 0,86 % en 2026

Elle concerne certains Ehpad non habilités et ceux pratiquant des tarifs différenciés.
07/01/2026  - ARS Grand-Est

Certificats de décès par les infirmières : une mise en oeuvre accompagnée dans l'Aube

72 infirmières sont engagées dans le dispositif et près de la moitié des Ehpad comptent au moins une infirmière formée.
07/01/2026  - Maltraitances

La Fédération 3977 évincée : « non, mais allô quoi... »

Une entreprise inconnue deviendra le 1er mars l'opérateur du numéro d'appel national unique de signalement des maltraitances géré jusque-là par l'historique Fédération 3977.