Ce référentiel porte sur la mise en oeuvre des dispositions prévues par la réglementation et des recommandations techniques publiées par le ministère chargé de la santé. Le référentiel est construit de telle sorte qu'il soit utilisable à la fois par les ARS et par les autres intervenants, notamment en autocontrôle par les établissements. La mise en oeuvre de l'inspection-contrôle s'inscrit dans l'objectif de prévention de la légionellose (infection pulmonaire sévère causée par l'inhalation de micro-gouttelettes d'eau contaminée par les bactéries Legionella pneumophila).

L'arrêté du 1er février 2010 a imposé aux responsables d'établissements pour personnes âgées de mettre en oeuvre une surveillance des installations collectives d'eau chaude sanitaire, à compter du 1er juillet 2010.