Le tribunal des activités économiques de Paris a placé, le 27 mars, l'association Asalée en redressement judiciaire.
Le tribunal des activités économiques de Paris a placé, le 27 mars, l'association Asalée en redressement judiciaire.
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Comme prévu, le tribunal des activités économiques de Paris a placé, le 27 mars, l'association Asalée en redressement judiciaire. Le dispositif Asalée, créé en 2004, permet à plus de 2 000 infirmières salariées d'intervenir aux côtés de 9 000 médecins généralistes libéraux pour accompagner les patients atteints de maladies chroniques. Le tribunal a par ailleurs décidé la mise à l'écart de la direction de l'association, la gestion étant confiée à deux administratrices judiciaires.
L'utilité du dispositif « est reconnue et pleinement soutenue par les pouvoirs publics, qui y consacrent près de 100 millions d'euros par an via l'Assurance Maladie », a réagi le ministère de la santé dans un communiqué du 27 mars. Ses priorités affichées sont de « protéger les professionnels de santé, garantir la continuité des soins et tirer toutes les conséquences des graves défaillances constatées dans la gestion de l'association Asalée ». Cette dernière « a accumulé une dette sociale d'environ 12 millions d'euros, incluant des cotisations non reversées, y compris celles prélevées sur les salaires des infirmiers et dans ces conditions, la poursuite du financement public ne pouvait plus être maintenue ».
L'après ?
La procédure de redressement judiciaire décidée ce jour « constitue désormais la seule solution pour rétablir une situation devenue critique ».
Il doit permettre d'assurer rapidement le versement des salaires dus, y compris les arriérés, via l'intervention de l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS).
L'ensemble des services du ministère et de l'assurance maladie « sont pleinement mobilisés pour coopérer avec les administrateurs et mandataires judiciaires, dans l'objectif d'accompagner les professionnels de santé concernés, sécuriser leur situation individuelle et garantir la continuité de leur activité auprès des patients ».
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