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09/10/2023  - FPH  16170

Reclassement dans la grille B : un décret rectificatif est publié

Un décret corrige les effets indésirables induits par la revalorisation des débuts de carrière des fonctionnaires de catégorie B intervenue en septembre 2022.

Un décret du 6 octobre relatif à l'avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique hospitalière (FPH) et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de cette même FPH corrige certains effets indésirables du décret du 31 août 2022 sur la revalorisation des débuts de carrière des agents de catégorie B : inversion de carrière, suppression des conditions de promotion...

Les aides-soignantes sont notamment concernées.

Le texte entend ainsi « main­tenir », « tant qu'elles leurs sont plus favor­ables », « les con­di­tions de pro­mo­tion qui pré­valaient » avant l'entrée en vigueur du décret d'août 2022 pour les fonc­tion­naires  « reclassés » au 1er sep­tem­bre 2022 dans la nou­velle grille de caté­gorie B.

Le texte prévoit également les règles de classement lors de la nomination dans le grade de promotion et l'application des dispositions transitoires aux lauréats des concours professionnels. Enfin il actualise les modalités de reprise de services à l'occasion de la nomination dans un grade classé en échelle de rémunération C2.

09/05/2025  - Stop ou encore

Le Groupe Avec a un mois pour finaliser son plan de redressement

Le tribunal de commerce de Bobigny a accordé jusqu'au 4 juin aux nouveaux dirigeants pour préciser leur plan de continuation et ses contours.
09/05/2025  - Nominations

Didier Pagel et Matthieu Domas rejoignent le conseil d'administration de la Fédésap

Deux nouveaux administrateurs font leur entrée dans le conseil d'administration (CA) de la Fédération française des services à la personne et de proximité
09/05/2025  - Alzheimer

Les Esprits libres : un autre soin est possible

Complémentaire au film, un livre-manifeste « Un autre soin est possible » va paraître en juin. Ses pages de conclusion sont déjà accessibles en ligne.
09/05/2025  - Parlement

Déserts médicaux : une PPL peut en cacher une autre

Deux propositions de loi se retrouvent en concurrence, celle adoptée le 7 mai par l'Assemblée nationale en première lecture et celle adoptée le 6 mai par la commission des affaires sociales du Sénat.
06/05/2025  - Fin de vie

« Pronostic vital », « phase avancée » : la HAS conclut qu'il n'existe pas de définition à l'échelle individuelle

A ce jour, il n'existe pas de consensus médical sur la définition du pronostic vital engagé « à moyen terme », ni sur la notion de « phase avancée » lorsqu'elles sont envisagées dans une approche individuelle.
06/05/2025  - Nomination

Adam Oubuih nommé DG du groupe Avec

Le nouveau directeur général est nommé à la veille d'une audience du tribunal de commerce de Bobigny déterminante pour l'avenir du groupe.
06/05/2025  - PPL

Unanimité du Sénat (aussi) pour la refondation de la profession infirmière

La profession infirmière est redéfinie autour de cinq missions socles et la consultation infirmière fait son entrée dans le code de la santé publique. La PPL réintroduit une reconnaissance législative du statut d'infirmière coordonnatrice.
06/05/2025  - Médico-social

Un observatoire pour une première évaluation du niveau de risque et de maturité cyber

L'Agence du numérique en santé met en ligne un outil complémentaire pour engager les structures dans une démarche d'auto-évaluation et d'orientation de leur feuille de route.
06/05/2025  - Simplification

Fin de l'obligation d'un CCAS : « un risque de recul grave pour la politique sociale de proximité »

Le Roquelaure de la simplification de l'action des collectivités veut laisser aux maires la liberté de création d'un centre communal d'action sociale. L'Unccas dénonce une disposition lourde de conséquences.