Ce dispositif initié par la DGS et les ARS vise à recueillir huit indicateurs de gestion du risque auprès des EHPAD. Ces indicateurs sont calculés à partir des comptes administratifs, de la section soins des EHPAD et de données issues de la CNAMTS (outil RESID EHPAD). Le rapport se base sur les données des indicateurs transmises par 2210 établissements en 2012.

Quels sont les principaux faits marquants relevés par le rapport ?

Les EHPAD présentent un taux d'occupation très satisfaisant (95 %). Le taux d'hospitalisation des résidents en EHPAD (1,24 %) varie en fonction de la zone d'implantation (urbaine ou rurale), de la taille ou de l'option tarifaire de l'établissement. Les EHPAD utilisent 90 % de leur dotation " soins " pour rémunérer le personnel, compose? en grande majorité d'aides-soignants et d'aides me?dico-psychologiques, d'infirmiers et, dans une moindre mesure, de médecins, pharmaciens et personnels paramédicaux. Les dépenses de soins en EHPAD (tous soins de ville inclus) sont estimées, en coût à la place, à 14 399 euros par an, dont 2 458 euros de soins de ville (soit 17 %). Si l'on affine cette analyse en mesurant uniquement les dépenses de soins qui intègrent les soins de ville dans les seuls EHPAD au tarif global (TG) disposant d'une pharmacie à usage intérieur (PUI), ce coût est ramené à 13 925 euros par an, dont 1 985 euros de soins de ville (soit 14 %). Le niveau d'encadrement total de la section " soins " est de 23 équivalents temps plein pour 100 places, dont 16 aides-soignants/aides me?dico-psychologiques, 6 infirmiers, 0,6 personnel paramédical et 0,6 médecin.

Rapport CNSA : "Gestion du risque axe efficience en EHPAD".