07/06/2019  -  Soutien aux aidants  10511

Publication de la loi sur la reconnaissance des proches aidants

Issue d'une proposition déposée en juin 2018 par Jocelyne Guidez, sénatrice Union centriste (UC), la loi du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été publiée au Journal Officiel du 23 mai 2019.

L'article 1 de ce texte prévoit une négociation obligatoire de branche quadriennale sur « les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés proches aidants » telles que l'aménagement des horaires de travail.

L'article 2 de la loi prévoit d'élargir aux agents publics civils travaillant dans des établissements médico-sociaux la possibilité d'intervenir dans le cadre du relayage (baluchonnage). Ce dispositif prévu par l'article 53 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance vise à soulager les proches aidants de personnes "nécessitant une surveillance permanente". Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'application.

L'article 4 prévoit l'inscription de l'identité du proche aidant dans le dossier médical partagé (DMP).

Dans sa version initiale, le projet de loi proposait une « indemnité de proche aidant » qui a été supprimée lors des débats parlementaires. Fin avril sur l'antenne de RMC, Agnès Buzin, ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé, que des mesures en faveur des aidants serait mis en place dès 2020, sous forme d'un congé rémunéré et/ou de "droits contributifs à la retraite". Ces mesures seront définies en juillet prochain.


04/12/2025  - Décentralisation

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Le gouvernement présentera son projet de loi de décentralisation le 17 décembre. Il confiera aux départements « la planification, l'organisation et la responsabilité du maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie ».
04/12/2025  - Outil

L'Anap lance une plateforme nationale pour structurer les achats durables

L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) vient de mettre en ligne la première plateforme nationale dédiée aux achats responsables dans le secteur sanitaire et médico-social.
04/12/2025  - ESSMS

Évaluation : la HAS et la DGCS corrigent le tir

Les résultats des évaluations 2023/2024 seront rétablis tels qu'ils ont été calculés initialement et une réflexion va s'ouvrir sur la possibilité d'une nouvelle visite avant le terme des 5 ans.
04/12/2025  - Arrêté

10 nouveaux D3S au tour extérieur

La liste d'aptitude 2026 pour le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est publiée.
02/12/2025  - Prévention

Infections à pneumocoque : un deuxième vaccin remboursé pour les plus de 65 ans

Depuis avril 2025, la vaccination est élargie à l'ensemble des personnes de 65 ans et plus, présentant ou non des facteurs de risque.
02/12/2025  - ESSMS

Un nouveau décret sur la durée minimale d'exercice avant intérim

Suite à la censure du précédent décret de 2024 par le Conseil d'Etat, le texte se recentre sur les professionnels concluant leur premier contrat d'intérim.
02/12/2025  - Budget 2026

Financement des établissements : la FHF et la FEHAP sonnent l'alarme

Dans un communiqué commun publié le 1er décembre, la Fédération hospitalière de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne tirent la sonnette d'alarme. Dans leur message au gouvernement et aux parlementaires, ils rappellent que la situation financière des établissements sanitaires et médico-sociaux devient critique.
02/12/2025

« Chez soi en EHPAD, c'est possible ! »

RDV le 2 décembre à Lyon avec ATHOM (cofondé par Dialog Health)pour un colloque sur le thème « Chez soi en EHPAD, c'est possible ! » ...
01/12/2025  - PLF 2026

Services à la personne : le Sénat renonce à baisser le taux du crédit d'impôt

Les sénateurs ont renoncé, dimanche, à baisser l'avantage fiscal en faveur des services à la personne.