PLFSS 2024 : Elisabeth Borne recourt au 49.3

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26/10/2023 - Assemblée nationale 16219

PLFSS 2024 : Elisabeth Borne recourt au 49.3

Par Catherine Maisonneuve

Au deuxième jour de l'examen du projet de loi de financements de la Sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024), la première ministre, Elisabeth Borne, a engagé, mercredi 25 octobre, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du texte, en recourant au 49.3.

Il s'agit de son troisième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre.

Plus tôt dans la journée, les députés avaient rejeté les trois premiers articles du budget de la Sécurité sociale prévu par le gouvernement. Des amendements adoptés en commission pourraient venir enrichir le texte.

Les groupes La France insoumise et Rassemblement national ont déposé une motion de censure.

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