VIE DE L'ÉTABLISSEMENT
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26/10/2023  - Assemblée nationale  16219

PLFSS 2024 : Elisabeth Borne recourt au 49.3

Au deuxième jour de l'examen du projet de loi de financements de la Sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024), la première ministre, Elisabeth Borne, a engagé, mercredi 25 octobre, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du texte, en recourant au 49.3.

Il s'agit de son troisième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre.

Plus tôt dans la journée, les députés avaient rejeté les trois premiers articles du budget de la Sécurité sociale prévu par le gouvernement. Des amendements adoptés en commission pourraient venir enrichir le texte.

Les groupes La France insoumise et Rassemblement national ont déposé une motion de censure.

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22/07/2025  - Prévention

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Le document « Promouvoir la bientraitance dans les services autonomie à domicile » vise à favoriser une posture bientraitance au coeur des accompagnements.
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Six candidats à l'appel à projets annuel de la CNSA « Expérimenter pour accompagner l'évolution de l'offre médico-sociale » doté d'un million d'euros ont été retenus.
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L'objectif est d'expliciter et fluidifier ce parcours de soins du patient et de décrire la pluriprofessionnalité de sa prise en charge ainsi que des principes et modalités de coordination et de coopération entre les professionnels impliqués.
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Fauteuils roulants : les prix limites de vente et de location sont fixés

Ils entreront en vigueur à partir du 1er décembre dans le cadre de la réforme du remboursement à 100%.
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