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26/10/2023  - Assemblée nationale  16219

PLFSS 2024 : Elisabeth Borne recourt au 49.3

Au deuxième jour de l'examen du projet de loi de financements de la Sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024), la première ministre, Elisabeth Borne, a engagé, mercredi 25 octobre, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du texte, en recourant au 49.3.

Il s'agit de son troisième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre.

Plus tôt dans la journée, les députés avaient rejeté les trois premiers articles du budget de la Sécurité sociale prévu par le gouvernement. Des amendements adoptés en commission pourraient venir enrichir le texte.

Les groupes La France insoumise et Rassemblement national ont déposé une motion de censure.

07/05/2024  - Privé lucratif

Clariane poursuit ses opérations de cessions avec l'HAD

L'opération s'inscrit dans le cadre du plan de renforcement de la structure financière du groupe annoncé le 14 novembre 2023.
07/05/2024  - Fondation Travailler autrement

Une photo des «travailleurs invisibles» confirme une accumulation de contraintes

La Fondation Travailler Autrement présente, en partenariat avec le Diot Siaci Institute, institut de recherche et de réflexion du Groupe Diot-Siaci, l'édition 2024 de son étude sur les Invisibles, réalisée par Occurrence auprès de près de 5 000 répondants.
06/05/2024  - ESSMS

La HAS va présenter les résultats de 3 000 premières évaluations

La Haute autorité de santé va faire un point d'étape sur la réforme de l'évaluation à l'occasion d'une conférence de presse le 14 mai.
06/05/2024  - Alternative

L'accueil familial se dit «à l'agonie»

Les 8 400 accueillants familiaux réclament une revalorisation de leur rémunération et d'indemnisation de leurs dépenses ainsi qu'une mise à jour de leur cadre réglementaire.
06/05/2024  - Prévention

Une mallette ophtalmologique connectée pour un dépistage dans les Ehpad

Avec l'aide du Département du Loiret, la CPTS Gâtinais-Montargois veut faciliter le dépistage précoce de nombreuses affections oculaires chez les résidents d'Ehpad.
03/05/2024  - Gériatrie

Efluelda: le pavé dans la mare du Formindep

L'association met en avant la nécessité de garantir que les recommandations médicales reposent sur des bases objectives et dépourvues de conflits d'intérêts.
03/05/2024  - Prix Silver Valley

Silver Valley révèle les noms des finalistes

Le Prix Silver Valley, distinguant les innovations françaises les plus prometteuses pour répondre aux défis de la transition démographique, dévoile ses 12 finalistes.
03/05/2024  - Domicile

Infirmières libérales : six groupes de travail pour une meilleure reconnaissance

L'élargissement du rôle des infirmières libérales est l'un des défis de la politique domiciliaire. Syndicats professionnels et caisse nationale de l'assurance maladie ont constitué six groupes de travail.
02/05/2024  - Recommandation

Vidéosurveillance dans les chambres d'Ehpad : le oui très restrictif de la Cnil

Adoptée à la suite d'une consultation publique, la recommandation de la Cnil rappelle que les Ehpad ne sont pas censés installer des dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents, sauf circonstances exceptionnelles liées à une suspicion de maltraitance.