28/10/2021  -  Amendements  12376

PLFSS 2022 : les députés ont voté un volet autonomie étoffé

Les députés ont voté solennellement le 26 octobre le PLFSS 2022 en première lecture. Plusieurs amendements adoptés en séance étoffent les mesures concernant le grand âge. Le texte sera examiné par le Sénat à partir du 8 novembre.

L'Assemblée nationale a adopté, le 26 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 (PLFSS 2022) par 344 voix contre 202, en première lecture (texte provisoire).

Le chapitre II « Renforcer la politique de soutien à la perte d'autonomie », quatre articles à l'origine (29 à 32), a été largement complété dans l'hémicycle, notamment sur les plateformes d'appui gériatrique, l'évaluation des ESSMS, les aides techniques et le « baluchonnage ». Le gouvernement devra également remettre au 31 mars 2022 un bilan sur la mise en oeuvre de la 5 e branche. Le PLFSS pour 2022 sera débattu en séance publique au Sénat du 8 au 13 novembre.

Plateformes d'appui gériatriques : expérimentation dans trois régions

Par amendement présenté par la majorité, les députés ont voté un article additionnel 31bis ouvrant l'expérimentation de plateformes d'appui gériatriques.

Le nouvel article indique que : à titre expérimental et pour une durée de trois ans, dans trois régions volontaires, le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) peut mettre en place, au sein de chaque département, une plateforme d'appui gériatrique aux établissements et services sanitaires et médico-sociaux ainsi qu'aux professionnels de santé libéraux apportant des soins ou un accompagnement aux personnes âgées. La plateforme assure la coordination de ces acteurs afin d'organiser un parcours de santé pour les personnes âgées. Chaque plateforme est rattachée à la délégation départementale de l'agence régionale de santé. Une convention pluriannuelle entre le directeur général de l'ARS et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie précise l'objet de ses missions, son organisation...

30/05/2025  - Aide aux aidants

Suppléance à domicile : le décret toujours en attente

La suppléance à domicile (« baluchonnage ») ou dans le cadre de séjours de répit aidants-aidés est toujours en attente de son cadre réglementaire.
30/05/2025  - Avenant 33

Première audience pour les 294 cliniques et Ehpad poursuivis par la CFDT

Le 27 mai a eu lieu la première audience du procès opposant la CFDT Santé-sociaux à 294 cliniques et Ehpad privés lucratifs. La Fédération de l'hospitalisation privée a proposé de négocier un nouvel accord.
30/05/2025  - Ehpad

PUI : vers une expérimentation de pharmaciens sans DES

Les pharmaciens hospitaliers sont vent debout contre une mesure du pacte de lutte contre les déserts médicaux du gouvernement.
27/05/2025  - Assemblée nationale

Le feu vert des députés à un droit à l'aide à mourir

Plus clivante que son homologue « accompagnement et soins palliatifs », la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir a néanmoins réussi à réunir une confortable majorité.
27/05/2025  - Assemblée nationale

Soins palliatifs : la proposition de loi votée à l'unanimité

Solennellement votée à l'unanimité par les députés ce 27 mai, la proposition de loi Vidal garantit le droit de bénéficier d'un accompagnement et de soins palliatifs à toute personne dont l'état de santé le requiert.
27/05/2025  - Bass

Convention collective unique : au tour des employeurs de claquer la porte

La confédération Axess suspend la négociation dans l'attente de la réponse du gouvernement quant à son financement.
27/05/2025  - Prix du Podcast Santé Francophone

La Fondation Clariane récompensée pour sa série de podcasts « Aimer Soigner »

Ses 12 podcasts mettent en lumière 14 métiers du soin en situation réelle depuis le lieu de travail de 80 professionnels qui témoignent de leur engagement.
26/05/2025  - Sécurité sociale

Cour des Comptes : un premier bilan « peu satisfaisant » de la branche autonomie

Au-delà de la trajectoire financière « hors de contrôle » de la Sécurité sociale dénoncée par la Cour des Comptes, on se penchera avec intérêt sur le premier bilan qu'elle dresse de la branche autonomie.
26/05/2025  - Bien être

Médiation animale : la Fondation Sommer lance une enquête

Elle a pour objectifs de mieux connaître les acteurs, dresser une cartographie des initiatives existantes et à venir, identifier les besoins en formation, en financement et en reconnaissance institutionnelle.