Les députés ont voté solennellement le 26 octobre le PLFSS 2022 en première lecture. Plusieurs amendements adoptés en séance étoffent les mesures concernant le grand âge. Le texte sera examiné par le Sénat à partir du 8 novembre.
PLFSS 2022 : les députés ont voté un volet autonomie étoffé
L'Assemblée nationale a adopté, le 26 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 (PLFSS 2022) par 344 voix contre 202, en première lecture (texte provisoire).
Le chapitre II « Renforcer la politique de soutien à la perte d'autonomie », quatre articles à l'origine (29 à 32), a été largement complété dans l'hémicycle, notamment sur les plateformes d'appui gériatrique, l'évaluation des ESSMS, les aides techniques et le « baluchonnage ». Le gouvernement devra également remettre au 31 mars 2022 un bilan sur la mise en oeuvre de la 5 e branche. Le PLFSS pour 2022 sera débattu en séance publique au Sénat du 8 au 13 novembre.
Plateformes d'appui gériatriques : expérimentation dans trois régions
Par amendement présenté par la majorité, les députés ont voté un article additionnel 31bis ouvrant l'expérimentation de plateformes d'appui gériatriques.
Le nouvel article indique que : à titre expérimental et pour une durée de trois ans, dans trois régions volontaires, le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) peut mettre en place, au sein de chaque département, une plateforme d'appui gériatrique aux établissements et services sanitaires et médico-sociaux ainsi qu'aux professionnels de santé libéraux apportant des soins ou un accompagnement aux personnes âgées. La plateforme assure la coordination de ces acteurs afin d'organiser un parcours de santé pour les personnes âgées. Chaque plateforme est rattachée à la délégation départementale de l'agence régionale de santé. Une convention pluriannuelle entre le directeur général de l'ARS et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie précise l'objet de ses missions, son organisation...