06/02/2023  - CNSA  14551

PLFRSS 2023 : le Conseil de la CNSA émet un avis défavorable

Le 23 janvier 2023, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a été rendu destinataire pour avis d'un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) intégrant une réforme des retraites.

Réunis en Conseil extraordinaire le 2 février 2023, les membres du Conseil ont examiné ce PLFRSS pour 2023 dans le cadre de l'article L. 200-3 du code de la sécurité sociale dans sa version rénovée par la loi du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Eclairé notamment par les débats tenus en séance, le conseil, dans sa majorité, a émis un avis défavorable au texte dont il était saisi. Les représentants de l'État n'ont pas pris part au vote.

Résultats du vote

Pour : 12 voix - Contre : 18 voix - Abstentions : 5 voix

Ne prennent pas part au vote : 38 voix - Prises d'acte : 0 voix

01/03/2024  - CNSA

Les ARS appelées à mettre le turbo sur les validations de coupes Aggir-Pathos

Une instruction de la CNSA alloue 650 000 euros à la formation des médecins coordonnateurs et appelle les ARS (et conseils départementaux) à « tendre vers » l'objectif annuel de 40% d'Ehpad « validés ».
01/03/2024  - Conférence salariale

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Le ministère justifie son refus d'agrément de la recommandation patronale d'Axess et fixe aux partenaires sociaux un calendrier contraint pour la conclusion d'un accord pré-convention collective nationale unique étendue.
29/02/2024  - Réactions syndicales - Conférence salariale

Rien pour les salaires: les syndicats dénoncent la «nouvelle cure d'austérité»

L'intersyndicale CFTC, CGT, FO et Sud refuse « le coup de force » du ministère et s'apprête à mobiliser dans l'unité.
29/02/2024  - ESSMS

Conférence salariale: c'est non à tout

Les pouvoirs publics ont annoncé un avis défavorable aux +1,3 % d'augmentation de la recommandation patronale d'Axess.
29/02/2024  - Justice

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L'association gestionnaire d'un Ehpad avait licencié pour faute grave sa directrice pour des faits de harcèlement.
29/02/2024  - PPL Bien vieillir

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Allier: un bus itinérant pour un dépistage bucco-dentaire gratuit

Le conseil départemental priorise son itinéraire au regard des données de l'observatoire des fragilités Carsat.
27/02/2024  - Numérique en santé

Lancement de l'expérimentation de Mon espace santé dans 56 ESSMS

L'enjeu est d'accélérer le déploiement de Mon espace santé dans le médico-social en développant des usages concrets.