22/08/2022  - Finances  14109

Orpea mis en demeure de rembourser 55,8 millions à la CNSA

La CNSA réclame 55,8 millions d'euros au groupe Orpea qui compte ne rembourser que les sommes « dont l'affectation était inadéquate ».

Dans un communiqué du 2 août, Orpea annonce avoir reçu de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) une mise en demeure de restitution de financements indûment perçus, datée du 29 juillet, faisant suite au rapport de la mission commune Igas - IGF, à hauteur de 55,8 millions euros.

Orpea remboursera les sommes « dont l'affectation était inadéquate », est-il indiqué. Mais il ajoute que « pour les montants qui font l'objet de divergences d'appréciation entre Orpea et les inspections générales, Orpea apportera ses réponses à la CNSA dans le délai imparti ».

Sans préciser le montant des sommes concernées, le groupe renvoie à son document d'enregistrement universel 2021. Mais en clair, il ne compte pas rembourser la totalité des 55,8 millions. Un article du Monde publié le 12 août le confirme d'ailleurs, selon lequel le groupe « souhaite déplacer le débat sur le terrain de la pénurie de personnel soignant diplômé afin de minimiser sa responsabilité » - la question des « faisant fonction » étant au coeur des futures discussions. « Bras-de-fer », dit le quotidien pour néanmoins évoquer plus loin la volonté de conciliation du gouvernement.

29/04/2025  - ESMS

Ouverture mi-mai de la campagne 2025 du tableau de bord de la performance

Pour préparer la collecte des données, les gestionnaires d'ESMS peuvent consulter les éléments du kit outils 2025 mis en ligne le 25 avril.
28/04/2025  - ESMS

Future circulaire budgétaire : +2,35% pour les Ehpad

La première campagne budgétaire 2025 est l'objet d'une concertation avec les fédérations des secteurs du grand âge et du handicap, mais ses grandes lignes ont été présentées en avant-première à la presse.
28/04/2025  - Sanitaire et médico-social

Des contrats « Performance et redressement financier » pour les établissements en difficulté

Une circulaire de François Bayrou rappelle le cap de la maîtrise de la dette publique et annonce deux futures instructions sur la contractualisation d'une « démarche d'amélioration pérenne de la performance et de l'efficience » dans le sanitaire et le médico-social.
28/04/2025  - Soins

Déserts médicaux : le plan Bayrou ne convainc pas les médecins

Plutôt que réguler l'installation des médecins, Matignon veut leur imposer deux jours par mois de consultations avancées dans les territoires les plus critiques.
25/04/2025  - Privé non lucratif

Domicile : la lettre ouverte de l'UNA aux financeurs

« Vous avez le pouvoir d'éviter la faillite de l'aide à domicile en France ! », interpelle Marie-Reine Tillon, la présidente de l'UNA.
25/04/2025  - Public

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L'Ehpad public Sainte-Clotilde de Coulanges-sur-Yonne (Yonne), placé sous administration provisoire, laissera place à une « nouvelle offre médico-sociale ».
24/04/2025  - ESMS

En 2023, le taux d'absentéisme est revenu à son niveau d'avant Covid

La CNSA publie des repères statistiques sur l'absentéisme, la vacance et la rotation à partir des données du tableau de bord de la performance médico-sociale entre 2017 et 2023.
24/04/2025  - Autonomie

SPDA : la généralisation du guichet unique est lancée

Après une première année de préfiguration par 18 départements, le service public départemental de l'autonomie (SPDA) entre désormais dans une phase de généralisation, a annoncé Charlotte Parmentier-Lecocq.
22/04/2025  - Partenariat

La Fnaqpa va faciliter l'accueil de jeunes en Service civique solidarité seniors

L'association nationale qui pilote le développement du service civique solidarité seniors et la Fnaqpa vont signer un partenariat le 22 avril.