De bons élèves. A en croire les résultats de l'enquête CNSA* sur le poids des normes dans la gestion des EHPAD, 77, 8 % des établissements interrogés déclarent appliquer " en totalité " et 8, 5 % " en grande partie " les normes.
L'idée que le cadre réglementaires ait permis, ces dernières années, une amélioration des pratiques, " un saut qualitatif ", fait consensus dans le secteur. Ainsi, les outils de la loi 2002-2 font partie des normes dont le rapport coût-bénéfice est jugé le plus favorable.
Il n'empêche que les directeurs, le personnel d'encadrement comme les médecins coordonnateurs déplorent " le poids du formalisme ". En ligne de mire, les obligations multiples de traçabilité, d'information, de production de données et/ou de reporting qui alourdissent leur charge de travail sans avoir de répercussion directe sur la qualité d'accompagnement des résidents.
De l'avis des professionnels, " toutes les normes sont utiles mais c'est le cumul qui pose problème ". Des normes dont l'application s'avère parfois coûteuse sur le plan financier et/ou organisationnel, chronophage et dont le rapport coût-bénéfice est défavorable. C'est le cas notamment de la procédure budgétaire, de la norme HACCP, des démarches évaluatives, du cahier des charges des PASA et UHR, des normes en matière de ressources humaines et au droit du travail...

Des solutions d'appui aux établissements

Un " choc de simplification " est-il envisageable ? " Peu de normes paraissent pouvoir purement et simplement être supprimées, néanmoins quelques-unes d'entre elles font l'objet d'un consensus assez large concernant leur obsolescence ", souligne l'enquête. Selon les directeurs interrogés, certaines normes pourraient passer à la trappe sans nuire à la qualité de la prise en charge des résidents. Et de citer notamment : l'obligation de réaliser un DIPC en l'absence de signature du contrat de séjour, la norme relative au tabac, la signature des contrats avec les intervenants libéraux, la commission de coordination gériatrique annuelle.

Les directeurs réclament avant tout une " rationalisation des obligations administratives ", des solutions d'appui aux établissements. " Il a fréquemment été sollicité un accès centralisé et " officiel " aux normes, dans le cadre d'un outil type portail ou plateforme recensant les obligations s'appliquant aux EHPAD ", note l'étude. Des outils tels que des guides, référentiels, recommandations de bonnes pratiques, modèles/trames de documents officiels... pourraient faciliter la mise en oeuvre des normes. La demande d'accompagnement des directeurs - en particulier ceux ne bénéficiant pas de l'appui d'un siège -, porte en particulier sur les sujets dits " techniques " (normes techniques, architecturales, eau, air, amiante, qualité...).

Les difficultés des EHPAD face au foisonnement normatif sont en très grande partie connues des autorités de tutelle (ARS et Conseils départementaux) comme des directions d'administration centrale productrices de normes. Reste désormais aux pouvoirs publics à mettre le cap sur la simplification.