08/09/2022  - Ehpad  14153

Maltraitance : Le Monde obtient des documents qui pointent les défaillances de l'alerte

Selon Le Monde, plusieurs rapports internes au ministère de la santé, dont il a réussi à obtenir officiellement la copie, dénoncent, en vain, depuis au moins 2018, les lacunes dans le suivi des maltraitances et des violences.

« Ehpad : les autorités sanitaires incapables de mesurer les maltraitances », titre un article du monde.fr du 6 septembre... dans la rubrique « Les décodeurs ». En effet, le Monde a dû passer par la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) pour obtenir du ministère de la Santé des documents que ce dernier tenait secrets : le « bilan statistique national annuel » des situations de maltraitance dans le secteur médico-social établi chaque année depuis 2010.

Les quatre dernières éditions de ce bilan national, datées de 2018 à 2021 prouvent, écrit le journaliste Adrien Dénécat « que loin de produire une radiographie des signalements de maltraitances ou de violences », ils révèlent « en réalité que le ministère est presque aveugle sur ces phénomènes, en raison d'importantes lacunes dans le système de suivi et la remontée des informations de terrain ».

Selon le Monde, chaque année, les auteurs des rapports de la DGCS « mettent en évidence la complexité et les défaillances du système de signalement des maltraitances et appellent à « optimiser ce processus » en revoyant les systèmes informatiques qui lui sont propres. » En 2021 les auteurs concluent même « Il apparaît nécessaire de revoir le fonctionnement et les objectifs de la mission d'alerte ».

Ces constats et ces alertes n'ont, semble-t-il, pas été entendus en amont du scandale Orpea. Et près de huit mois après celui-ci, la refonte tant attendue des systèmes informatiques se fait encore attendre. Contacté par Le Monde, le ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées a fait valoir que la définition de la maltraitance par la loi du 7 février 2022 « doit faciliter la création d'un système d'information à terme ».

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