08/11/2012  -  Enquête de l'UNCCAS  1102

Logements-foyers gérés par les CCAS et CIAS

L'UNCASS a publié dans son numéro d'octobre 2012 d'Enquêtes et observations sociales n°4 une enquête sur les logements-foyers qui ont la particularité de relever à la fois du logement social et du médico-social. Créés à partir des années 1960, les logements-foyers constituent une réponse aux besoins des personnes âgées encore autonomes mais ayant besoin d'un accompagnement et d'une offre de services qui permette de prolonger l'ancrage au domicile et avant la perte d'autonomie qui pousse à intégrer un établissement médicalisé.

Plus de 1123 logements-foyers sont aujourd'hui gérés par 700 CCAS/CIAS (chiffre établi à partir des estimation des membres du réseau adhérent à l'UNCASS) soit environ 64% de l'ensemble des logements foyers publics (Finess). La modernisation de leur bâtiments, leur mise en sécurité, la diversification des prestations viennent renforcer leur attrait et leur moyens d'accompagnement des personnes âgées à un moment crucial de l'offre médico-sociale.

"L'UNCCAS a élaboré un plan d'actions en faveur de l'habitat des personnes âgées en général et des logements-foyers en particulier, visant à définir les axes stratégiques de leur développement (réflexion autour d'une labellisation par type d'établissements, pistes de soutiens financiers pour contribuer à leur rénovation, mise en place d'un forfait autonomie, développement des outils méthodologiques pour les gestionnaires, etc.)" explique Patrick Kanner, président de l'UNCASS, soucieux de mettre en avant une politique ambitieuse d'accompagnement du vieillisssement.


Quelques constats :

Les CCAS/CIAS représentent près des trois quarts de l'offre publique dans l'offre de logement en direction des personnes âgées.

La moitié des logements-foyers a été construite avant 1978 ; les trois quarts des établissements appartiennent à un bailleur social.
Le parc représente une capacité d'accueil de 64 650 places autorisées et loge près de 58 800 résidents (soit 71 % des places autorisées dans l'ensemble des logements-foyers publics).
Les établissements accueillent en moyenne 54 résidents (44 dans les territoires de moins de 10 000 habitants et 56 dans ceux de plus de 50 000).
Le GMP moyen des établissements est de 180 ; il atteint 217 en zone rurale. 79 % des résidents sont en GIR 5/6, 19 % en GIR 3/4 et 2 % en GIR 1/2.
80 % des logements-foyers ont mis en place un conseil de la vie sociale, 36 % un projet d'établissement.


Les logements foyers ont une vocation sociale assumée :

La mensualité moyenne est de 600 euros / mois pour un T1 bis (de 34 m2 en moyenne).
La moitié des résidents touche une aide au logement, 16 % est bénéficiaire de l'aide sociale à l'hébergement. Les personnes présentant des troubles psychiques et les personnes handicapées vieillissantes sont en tête des nouveaux publics accueillis (concerne respectivement 44 % et 29 % des établissements).
27 % des établissements disposent d'un forfait soins courants : 90 % d'entre eux emploient un aide soignant (contre 6 % de ceux ne bénéficiant pas du forfait) et 65 % un cadre infirmier (contre
5 % pour les autres).
L'effort de modernisation est réel mais les besoins restent importants : les deux-tiers des logements-foyers ont déjà procédé à des travaux de réhabilitation; deux-tiers
ont encore des besoins dans ce domaine (principalement confort/modernisation, mise en conformité avec les normes d'accessibilité).


Caractéristiques :

La moitié du parc (49%) a été constrtuite avant 1978 et 22% entre 1975 et 1977, et 43% entre 1975 et 1983.

Les 3/4 appartiennent à un bailleur social (77%), 13% seulement appartiennent à un CCAS, 6% à une ville, 4% à un autre bailleur. Le nombre de CCAS propriétaires s'accroit avec le temps : 11% du parc en avant 1984, contre 18% après.

En moyenne les établissements ont une capacité d'accueil de 59 places dans les territoires de moins de 10 000 habitants, 64 dans les villes de plus de 50 000 habitants.

Le taux d'occupation est de 91% en moyen sur l'ensemble des établissements.

La moitié des résidents présente des besoins d'accompagnement liés au vieillissement (ateliers mémoire, prévention des chutes, aide à l'entretien).

Le niveau de dépendance est plus marqué dans les petites villes et en zone rurale (GMP moyen 180) : 174 en zone urbaine, 217 en zone rurale. Suivant la taille du territoire : 169 dans les territoires de plus de 50 000 habitants jusqu'à 192 dans les territoires de moins de 10 000 habitants.

Les personnes en GIR 5 ou 6 constituent la grande majorité de l'effectif des logements-foyers (79%), GIR 3 ou 4 (19%), GIR 1 ou 21 (2%).

Les deux tiers des logements-foyers procèdent chaque année à leur propre évaluation du niveau de dépendance des résidents et 36% ont un projet d'établissement.

L'UNCASS estime à près de 65 000 le nombre d'établissements gérés et à 59 000 le nombre de places.

46% des établissements déclarent faire parti d'un réseau gérontologique et du soutien de la ville (85% par le service technique, 76% pour l'accompagnement budgétaire, 66% pour le personnel, 57% pour la logistique.

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