Lors d'une nouvelle réunion du collectif le 21 septembre, un cabinet d'avocats a expliqué explorer les pistes juridiques permettant aux CCAS de se retourner contre l'État.
Les maires bretons « en résistance » envisagent une action en justice
La résistance des maires bretons en lutte pour défendre leurs Ehpad en difficultés ne faiblit pas, à lire l'hebdomadaire Le Trégor qui a couvert une réunion du collectif le 21 septembre à Bégard (Côtes d'Armor), malgré le rendez-vous accordé le 31 août par Aurore Bergé. Près de 150 élus et directeurs d'Ehpad de Bretagne y ont participé en présentiel et en visio.
De nombreuses communes ont gelé les factures d'électricité de leurs Ehpad, pour pouvoir continuer à payer leurs personnels. La facture de gaz est annoncée « deux fois plus chère dès janvier 2024 ». Les Ehpad territoriaux pourraient bientôt faire l'impasse sur certaines taxes, comme celle des ordures ménagères...
Dos au mur, les maires « en résistance » ont saisi le cabinet Coudray, basé à Rennes, afin d'étudier les pistes juridiques qui permettraient aux centres communaux d'action sociale gestionnaires, de mettre l'État au sens large face à ses éventuels manquements. « L'idée est de démontrer que l'insuffisance de financements a des conséquences réelles sur la qualité de la prise en charge des résidents et le respect de leurs droits fondamentaux, comme celui au soin », a indiqué l'avocat Cédric Roquet.
Aide « nuancée » du conseil départemental
Outre l'aide promise par l'agence régionale de santé, l'assemblée a été informée que le conseil départemental des Côtes d'Armor venait de débloquer un million d'euros pour aider les Ehpad « les plus en difficulté » : dans un communiqué du 19 septembre, son président Christian Coail et sa vice-présidente chargée de l'autonomie Véronique Cadudal tiennent à nuancer : « La prise en charge des personnes âgées est l'un des plus grands défis auxquels notre société est confrontée et cela appelle une vision globale de l'État. Au-delà des mesures de soutien d'urgence que nous prenons aujourd'hui et qui ne pourront constituer des mesures pérennes, il est impératif de repenser le système de financement des Ehpad publics afin d'éviter leur disparition au profit de structures privées lucratives. »
