Le même décret complète les missions obligatoires des Ehpad.
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Le même décret 2022-731 complète le 5° du I de l'article D312-155-0 du code de l'action sociale et des familles (CASF) sur les missions ds Ehpad par une disposition qui va s'imposer à tous : ils doivent conclure des conventions avec un ou plusieurs établissements de santé du territoire, dont, le cas échéant, au moins un hôpital de proximité, afin de bénéficier d'interventions de structures d'hospitalisation à domicile, d'équipes mobiles ou « d'autres appuis utiles à leurs missions » et permettant d'assurer la continuité des soins et d'organiser l'hospitalisation de leurs résidents lorsqu'elle est nécessaire.
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