Adobestock
24/05/2024  - Financement  16818

Les dotations régionales limitatives sont fixées pour 2024

L'OGD est de 16 255,32 millions d'euros pour les ESSMS-Personnes âgées en 2024. Sa répartition régionale est publiée.

Un arrêté du 16 mai a fixé pour 2024 l'objectif général de dépenses (OGD) médico-social que gère la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (OGD) à 31 480,59 millions d'euros dont :

- 16 255,32 millions d'euros pour les ESSMS-Personnes âgées (PA) ;

- 15 225,27 millions d'euros pour les ESSMS-Personnes handicapées (PH).

L'augmentation est de 4,91% pour le secteur PA et 3,52% pour le secteur PH, et respectivement 2,41% et 1,02% après prise en compte de l'inflation, estimée à 2,5% en 2024.

Par ailleurs, les dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du Code de l'action sociale et des familles sont fixées pour 2024 par une décision de la CNSA publiée le 24 mai pour le secteur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. La moyenne nationale des besoins en soins requis est fixée à 230 pour l'année 2024.

09/12/2025  - Assemblée nationale

Les députés adoptent le PLFSS 2026

Les pronostics étaient hésitants, la balance a finalement penché pour le oui, de peu.
07/12/2025  - PLFSS 2026

Hausse de 1,4 point de CSG : 1,5 milliard fléché vers l'autonomie

La « voie du compromis » proposée par le Gouvernement se concrétise par un nouvel article 6 bis du PLFSS 2026 adopté le 4 décembre.
07/12/2025  - Conférence

Femmes et vieillissement : des inégalités qui interrogent les pratiques d'accompagnement

Le vieillissement porte un visage féminin. Cette évidence démographique recouvre pourtant des réalités multiples, faites d'inégalités cumulées et de spécificités souvent invisibilisées.
07/12/2025  - Santé publique

Grippe : la SFGG appelle à privilégier les vaccins Effluelda et Fluad

Compte tenu du niveau encore insuffisant de vaccination des plus âgés, la SFGG recommande que les commandes urgentes en pharmacie ciblent en priorité ces deux vaccins « améliorés ».
05/12/2025  - Handicap

Coactis : des outils accessibles pour accompagner le vieillissement des personnes handicapées

Face au vieillissement des personnes en situation de handicap, les structures médico-sociales manquent souvent d'outils adaptés pour faciliter l'accès aux soins.
05/12/2025  - Bulletin officiel

Une note d'information sur les deux ans d'exercice préalables à l'intérim

Périmètre d'application, appréciation de la durée minimale, contrôle et sanctions, une note d'information récapitule les modalités d'application.
04/12/2025  - Décentralisation

Vers un maintien à domicile « pleinement » dans l'escarcelle des départements

Le gouvernement présentera son projet de loi de décentralisation le 17 décembre. Il confiera aux départements « la planification, l'organisation et la responsabilité du maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie ».
04/12/2025  - Outil

L'Anap lance une plateforme nationale pour structurer les achats durables

L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) vient de mettre en ligne la première plateforme nationale dédiée aux achats responsables dans le secteur sanitaire et médico-social.
04/12/2025  - ESSMS

Évaluation : la HAS et la DGCS corrigent le tir

Les résultats des évaluations 2023/2024 seront rétablis tels qu'ils ont été calculés initialement et une réflexion va s'ouvrir sur la possibilité d'une nouvelle visite avant le terme des 5 ans.