Les dotations régionales limitatives sont fixées pour 2024

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24/05/2024 - Financement 16818

Les dotations régionales limitatives sont fixées pour 2024

Par Catherine Maisonneuve

L'OGD est de 16 255,32 millions d'euros pour les ESSMS-Personnes âgées en 2024. Sa répartition régionale est publiée.

Un arrêté du 16 mai a fixé pour 2024 l'objectif général de dépenses (OGD) médico-social que gère la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (OGD) à 31 480,59 millions d'euros dont :

- 16 255,32 millions d'euros pour les ESSMS-Personnes âgées (PA) ;

- 15 225,27 millions d'euros pour les ESSMS-Personnes handicapées (PH).

L'augmentation est de 4,91% pour le secteur PA et 3,52% pour le secteur PH, et respectivement 2,41% et 1,02% après prise en compte de l'inflation, estimée à 2,5% en 2024.

Par ailleurs, les dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du Code de l'action sociale et des familles sont fixées pour 2024 par une décision de la CNSA publiée le 24 mai pour le secteur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. La moyenne nationale des besoins en soins requis est fixée à 230 pour l'année 2024.

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