Le projet de loi NOTRe a été examiné à l'Assemblée Nationale et le texte valide donc le fait que la création des centres communaux d'action sociale (CCAS) dans les communes de moins de 1 500 habitants deviendrait facultative si le texte était définitivement voté.

Les maires de ces petites communes auraient alors une alternative : faire de l'action sociale sans CCAS ou se tourner vers la création d'un centre intercommunal d'action sociale (CIAS) porté par l'intercommunalité.

L'UNCCAS milite pour faire supprimer du texte la possibilité de dissoudre les CIAS, dissolution qui supprimerait toute action sociale sur un territoire, un risque qui pèse sur les communes rurales notamment.