Les ARS pourront déroger aux normes

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13/04/2023 - Décret 14733

Les ARS pourront déroger aux normes

Par Catherine Maisonneuve

Pour adapter les politiques de santé aux territoires, un décret permet aux ARS de déroger à la réglementation en vigueur (mais pas à la loi).

Sur le modèle du droit de dérogation accordé aux Préfets depuis 2020, des expérimentations ont été conduites, depuis 5 ans, en Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur pour les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) sur un nombre limité de sujets. Un décret publié...

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