Sur le modèle du droit de dérogation accordé aux Préfets depuis 2020, des expérimentations ont été conduites, depuis 5 ans, en Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur pour les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) sur un nombre limité de sujets. Un décret publié le 8 avril, élargit à l'ensemble des ARS le droit à déroger aux normes arrêtées par les administrations de l'État pour un motif d'intérêt général, sous certaines conditions et si des circonstances locales le justifient.

« Il sera ainsi désormais possible pour les ARS de déroger à la réglementation en vigueur (mais pas à la loi) lorsque cela permettra d'alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l'accès aux aides publiques » expliquent le ministre de la Santé et de la prévention, et le ministre des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.

Par exemple, les directeurs généraux des ARS pourront simplifier les cahiers des charges imposés dans certaines procédures (labellisation des hôpitaux de proximité, organisation de la permanence des soins, appels à projets dans le secteur médico-social, etc.).

« Ils pourront aussi accélérer la mise en oeuvre de solutions identifiées dans les concertations conduites localement dans le cadre du Conseil national de la refondation en santé, jaoute François Braun. Le principe d'égalité sera bien entendu assuré : une dérogation accordée en réponse à une circonstance particulière devra ainsi être accordée à d'autres situations présentant des circonstances similaires ».