Elle devra identifier les facteurs ayant conduit à la situation actuelle et formuler des propositions pour soutenir durablement le secteur.

Dans le cadre des travaux de contrôle de sa commission des affaires sociales et de sa mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), le sénat a annoncé un programme 2024 dont fera partie la situation des Ehpad.

Ce contrôle « à dimension territoriale » est confié aux rapporteures Chantal Deseyne (LR, Eure-et-Loir), Solanges Nadille (Renaissance, Guadeloupe) et Anne Souyris (Gest, Paris). La mission va débuter ses travaux à partir de ce 26 février et doit rendre ses conclusions à la fin du premier semestre.

Pourquoi ce contrôle ?

Le sénat l'explique sur son site par une situation qui s'est fortement dégradée depuis 2021 : « non seulement la proportion d'Ehpad déficitaires a augmenté mais l'ampleur des déficits s'est aggravée. La situation des Ehpad rattachés à un établissement public de santé est la plus dégradée. De nombreux établissements sont désormais confrontés à des difficultés de trésorerie à court terme ».

« Dans ce contexte », la mission s'attachera à identifier les facteurs « ayant conduit à la situation actuelle » et à formuler des propositions « visant à soutenir durablement le secteur ».