Pourquoi avoir choisi de consacrer votre Congrès à la question de l'activité physique comme outil de prévention ?

A. Perrin : On sait aujourd'hui qu'une activité physique régulière permet d'améliorer la santé, de prolonger la vie active et de maintenir l'autonomie. Elle est nécessaire, même lorsque l'on atteint un âge avancé. Pour les aînés, l'activité physique permet de réduire l'invalidité et d'améliorer la qualité de vie. Ce congrès est l'occasion de réinterroger les pratiques de chaque établissement et d'identifier des activités adaptées en fonction de l'état de santé des publics accueillis. Mais au-delà de cela, la prévention devient pour la première fois une priorité du gouvernement. Inscrite dans la stratégie nationale de santé, elle est enfin reconnue comme un outil de soins à part entière.

Votre ambition est de redonner une impulsion et du souffle aux politiques de santé. Comment allez-vous procéder ?

A. Perrin : La FEHAP couvre tous les champs de la santé et de l'accompagnement. A ce titre, elle a un rôle majeur à jouer et doit réaffirmer sa position de contributeur actif et engagé. Pour ce faire, nous avons émis 29 propositions concrètes, présentées sous forme de fiches indépendantes. Chacune illustre en une page une problématique, propose des solutions en précisant les « conditions de la réussite », facteurs clés du succès. D'autres suivront. Ces fiches ont été remises à Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Elles ont pour ambition de présenter notre vision de l'évolution du secteur. Si les thématiques de la prévention, des parcours de santé, du virage ambulatoire, de la télémédecine, du bénévolat ou de la place des aidants y sont largement évoquées, l'EHPAD n'est pas en reste. Favoriser le développement d'habitats alternatifs, faire de l'EHPAD une offre de prise en charge à part entière et non un recours ultime, décloisonner et diversifier les offres d'accueil et de prise en charge en EHPAD, garantir leur équilibre économique en levant les inégalités liées au reste à charge... sont autant de pistes pour permettre à chacun, usagers et professionnels, de trouver sa juste place et d'améliorer l'efficience du système au bénéfice de tous.

Le PLFSS vient d'être présenté. Qu'en pensez-vous ?

A. Perrin : Nous nous réjouissons de l'annonce de mesures très concrètes sur la priorité donnée à la prévention, au premier recours et à l'intervention à domicile, l'engagement du virage numérique du système de santé, social et médico-social, ainsi que la promotion de la télémédecine. Toutefois le taux d'évolution de l'Ondam en progression de 2,3 % (2,6% pour le secteur médico-social) n'est qu'en apparence favorable. Il part d'un ONDAM 2017 débasé de 200 millions d'euros sur le sanitaire, 100 millions d'euros sur les personnes handicapées et 100 millions pour les personnes âgées. Ainsi, le secteur médico-social devrait selon nos calculs bénéficier d'un Ondam à 1,9%, loin des 2,6 % annoncés. Il convient donc d'être très prudent.

Le remplacement du CITS/CICE devrait aussi générer quelques difficultés...

A. Perrin : Oui pour 2018. Le gouvernement a en effet confirmé le remplacement du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) et du CITS (Crédit d'impôt de taxe sur les salaires) par un allégement de cotisations patronales pérenne en 2019. Le ministère a annoncé que le secteur associatif bénéficierait d'un gain net de 1,4 Md€, dans le cadre de cette bascule. La FEHAP, selon ses premières estimations, table plutôt sur la moitié de ce montant.

Avec la reprise de la moitié du CITS sur les tarifs et les budgets en 2018, le secteur sanitaire va connaître de grandes difficultés. En effet, nous nous étions engagés à négocier un avenant à notre convention collective, de façon à faire bénéficier nos salariés des gains du CITS. Du coup, le secteur doit gérer un effet de ciseaux délicat. Il doit à la fois absorber le coût de l'avenant à notre convention collective et perdre l'avantage lié au CITS. Le différentiel peut atteindre pour certains établissements 5 à 8 % des charges. . Mais à partir de 2019, la situation devrait se stabiliser avec l'allègement de cotisations promis, si la promesse est bien tenue ! Le secteur médico-social ne devrait quant à lui pas souffrir de cette suppression. Les départements nous ont assuré, pour la plupart, qu'ils ne reprendraient pas le CITS. Mais c'était avant la présentation du PLFSS. Nous espérons qu'ils ne changeront pas d'avis.

Comment appréhendez-vous la réforme de la tarification des EHPAD ?

A. Perrin : Cette réforme est la même pour tous. Nous y sommes favorables. Et ce, même si elle fait grincer des dents dans nos propres lignes. Sur le volet du soin, la grande majorité de nos adhérents va y gagner ; sur la dépendance, il y aura autant de gagnants que de perdants. Certains de nos établissements vont devoir reconsidérer leur modèle économique. A nous d'accompagner nos adhérents pour leur permettre d'évoluer en intégrant le modèle. Mais ce n'est pas parce qu'une réforme est douloureuse qu'elle est mauvaise de principe. 

Après 7 mois d'exercice à la FEHAP, comment percevez-vous l'avenir du secteur privé non lucratif ?

A. Perrin : Nous avons réalisé un important travail interfédéral, en réunissant Nexem, Unicancer et la Croix-Rouge française. Ce rapprochement initié en juillet a pris un nouveau virage avec la modification des statuts d'Unifaf, qui nous permet de réintégrer nos partenaires. Elle s'est poursuivie ensuite, dès la rentrée, sur le maintien et la transformation, en y associant un volet formation et accompagnement, des contrats aidés. Une convention collective unique n'est toutefois pas à l'ordre du jour dans l'immédiat, il y a cependant une volonté conjointe de construire une « maison commune », dont le contenu et les principales orientations stratégiques seront précisées dans les prochaines semaines.

La FEHAP a également créé une commission des associés, qui compte aujourd'hui plus de 500 établissements. Cela lui permet d'accueillir des établissements appliquant une autre convention collective.

Enfin, la FEHAP envisage bien de rejoindre l'UDES (Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire), qui prévoit une modification de ses statuts. Une évolution prévue en 2018 qui nous permettrait de l'intégrer avec une représentativité conforme à ce que nous sommes. A suivre donc...