L'article 6 de la loi marché du travail du 21 décembre 2022 a réintroduit la possibilité pour les entreprises de conclure, à titre expérimental et pour 2 ans, un seul contrat court à durée déterminée (CDD) ou de travail temporaire (CTT) pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents. L'expérimentation introduit une dérogation à la règle selon laquelle un seul contrat de travail peut être conclu pour le remplacement d'un seul salarié.

Un décret publié le 13 avril liste les secteurs éligibles à l'expérimentation. 66 conventions collectives nationales (CCN) sont concernées. Les employeurs relevant des conventions collectives du secteur médico-social (CCN 51, CCN 66, Croix-Rouge, hospitalisation privée, branche de l'aide à domicile, entreprises de service à la personne...).

Pour rappel, une expérimentation de ce nouveau type de contrat de travail avait été lancée en application la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. Initialement prévue pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, elle avait été très écourtée pour cause de retard de parution du même type de décret.

Présentation du CDD multi-remplacement par le ministère du Travail