10/01/2024  - Tarification  16421

Le domicile demande « urgemment » un tarif plancher de 24,28 euros de l'heure

Par décret du 2 janvier, le montant du tarif minimal d'une heure d'aide et d'accompagnement réalisée par un service autonomie à domicile est augmenté de 2,17%. Les fédérations du secteur s'insurgent.

Le tarif plancher d'heure d'aide à domicile est passé de 23 euros, tarif fixé au 1 er janvier 2023 , à 23,50 euros au 1 er janvier 2024 soit une augmentation de 2,17%. Or, désormais, l'augmentation annuelle au 1 er janvier est faite par référence à celle de la majoration pour tierce personne (MTP) qui, indexée sur l'inflation, est, elle, revalorisée chaque 1er avril... Dernière augmentation de cette MTP :  + 5,6% au 1 er avril 2023.

Dans un communiqué commun du 9 janvier, la Fédésap, la Fesp, le Synerpa l'Unccas expliquent que l'ensemble du secteur du domicile « s'était donc projeté a minima » sur un tarif à 24,28 euros (+5,6%) et dénoncent une revalorisation du tarif plancher « déconnectée des réalités du terrain ». Tous statuts juridiques confondus, les signataires « interpellent urgemment » le Gouvernement pour lui demander un respect de ses engagements en matière de revalorisation du tarif APA / PCH au 1er janvier en le revalorisant de 5,6 %.

Les fédérations représentatives du secteur soulignent a contrario que « dans ce même contexte », la Caisse nationale d'assurance-vieillesse, au titre des prestations d'aide humaine aux personnes en faible perte d'autonomie, a porté son tarif pour 2024 à 26,30 euros par heure. « Plus encore, écrivent-ils, consciente que ce montant reste insuffisant pour couvrir le coût de revient d'une heure à domicile, la Cnav a acté pour début 2024 la mise en oeuvre d'une expérimentation visant à permettre aux structures de facturer un reste à charge aux bénéficiaires Cnav, tout en en recherchant la maîtrise ». Le secteur du domicile conclut : « alors que la maison brûle, il serait temps, à l'instar de la Cnav, que l'État prenne la mesure d'une catastrophe annoncée ».

Pour rappel, le taux d'inflation en décembre 2023 s'est élevé à 3,7%.

 

 

 

25/04/2024  - Vaccination

Arrêt de l'Efluelda: pour les gériatres «la coupe est pleine»

La SFGG se dit « choquée » et « en colère » suite à l'arrêt de la commercialisation du vaccin antigrippal.
25/04/2024  - Nomination

Pierre Pribile nouveau DSS

Secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales depuis 2022, Pierre Pribile est officiellement nommé directeur de la sécurité sociale par décret du 24 avril en remplacement de Franck Von Lennep.
25/04/2024  - Ehpad publics

Hausse de 5%: «un ballon d'oxygène» pour la FHF

La FHF commente le projet d'instruction budgétaire 2024, présenté par le ministère le 22 avril aux fédérations du grand âge.
25/04/2024  - Loi Rist

Certificat de décès: le décret est paru

Comme prévu, un décret publié jeudi 25 avril élargit à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmières diplômées d'Etat volontaires ayant suivi une formation spécifique. Il supprime aussi la condition d'indisponibilité d'un médecin dans un délai raisonnable et il autorise la saisie électronique des certificats de décès par elles. ...
24/04/2024  - Ehpad

Annonce des 650 millions d'urgence: les premières réactions

Confirmée par Fadila Khattabi sur France Inter, l'augmentation des dotations de l'Etat de 5% pour les Ehpad publics et associatifs et 3% pour les Ehpad commerciaux (« car eux ont la possibilité de moduler les tarifs hébergement en fonction des ressources des personnes, ce que ne peut pas faire le public aujourd'hui », explique la ministre) suscite évidemment les réactions du secteur du grand âge. Voici les premières.
24/04/2024  - Expérimentation

Fusion des sections soins et dépendance: des départements réticents

Certains départements craignent que l'expérimentation se traduise par une centralisation de la gestion des Ehpad par les ARS et ses conséquences sur l'équilibre territorial, notamment en milieu rural.
24/04/2024  - Fond d'urgence

650 millions d'euros pour les Ehpad

Face à la crise traversée par les Ehpad publics, Fadila Khattabi, ministre déléguée aux Personnes âgées, annonce une hausse de 5 % des financements, dans le cadre du budget voté pour 2024.
24/04/2024  - Loi immigration

Régularisation des sans papier dans les métiers en tension Mode d'emploi

Les préfets instruiront au cas par cas les demandes effectuées via un formulaire de demande d'admission exceptionnelle au séjour et d'autorisation de travail au titre des métiers en tension.
23/04/2024  - Nouveautés

Tableau de bord: les SAD aussi + un indicateur de fragilité du bâti

La campagne 2024 du tableau de bord a démarré le 18 avril avec deux grandes nouveautés : l'intégration des services d'aide à domicile, et la création d'un indicateur de fragilité bâtimentaire pour les Ehpad.