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09/01/2024  - Adaptation du logement  16417

Le crédit d'impôt autonomie prolongé mais restreint

La loi de finances pour 2024 a prorogé mais en restreignant son champ d'application pour cohabiter avec MaPrimeAdapt'.

Le crédit d'impôt autonomie pour l'accessibilité du logement qui devait s'achever fin 2023 est prorogé de deux ans par la loi de finances pour 2024 (LF 2024). Mais le dispositif exclut désormais certains équipements (éviers à hauteur réglable, siège de douche...) pour se recentrer sur les travaux d'adaptation. Il sera réservé aux personnes présentant un taux d'incapacité minimum de 50 % ou âgées de 60 ans au-moins en GIR 1 à 4 et aux contribuables à revenus intermédiaires pour mieux s'articuler avec MaPrimeAdapt' créée par la LF 2023*.

Ce crédit d'impôt est toujours égal à 25 % du montant des dépenses, dans la limite d'un certain plafond de dépenses (5 000 euros pour une personne seule, 10 000 pour un couple marié).

08/01/2026  - HAS

Evaluation des ESSMS : deux fiches pratiques pour préciser le système de cotation

L'objectif de la HAS est double : rappeler le nécessaire équilibre entre les différents outils de recueil en insistant sur l'importance des constats de terrain et mieux prendre en compte les spécificités de certaines structures.
08/01/2026  - CNSA

Domicile : 88 départements reçoivent une aide pour soutenir la mobilité et le temps de dialogue

Pour le millésime 2025 l'aide financière s'élève à 66,6 millions d'euros sur les 75 disponibles.
08/01/2026  - Nominations

4 nominations enregistrées cette semaine

Aline Regnault, Marion Weisphal, Camille Rébulard, Christelle Febvay Lepaul prennent de nouveaux postes.
08/01/2026  - Alzheimer

La Fondation Recherche Alzheimer investit 5 millions d'euros en 2025

Premier financeur de la recherche sur la maladie d'Alzheimer en France, la Fondation Recherche Alzheimer a consacré 5 millions d'euros en 2025 au financement de nouveaux projets scientifiques. Depuis sa création en 2004, 29 millions d'euros ont été reversés aux chercheurs.
08/01/2026  - Privé lucratif

Un régime de prévoyance pour les salariés des services à la personne

Il bénéficiera à l'ensemble des salariés relevant de la CCN des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
07/01/2026  - Nomination

Virginie Magnant prend la tête du secrétariat général des ministères sociaux

Une figure reconnue du médico-social accède à un poste stratégique de coordination
07/01/2026  - Arrêté

Hébergement : hausse plafonnée à 0,86 % en 2026

Elle concerne certains Ehpad non habilités et ceux pratiquant des tarifs différenciés.
07/01/2026  - ARS Grand-Est

Certificats de décès par les infirmières : une mise en oeuvre accompagnée dans l'Aube

72 infirmières sont engagées dans le dispositif et près de la moitié des Ehpad comptent au moins une infirmière formée.
07/01/2026  - Maltraitances

La Fédération 3977 évincée : « non, mais allô quoi... »

Une entreprise inconnue deviendra le 1er mars l'opérateur du numéro d'appel national unique de signalement des maltraitances géré jusque-là par l'historique Fédération 3977.